Exploitation des ressources naturelles : Abdoulaye Daouda Diallo détaille la loi sur la répartition des revenus
THIEYSENEGAL.com : On en sait davantage sur la répartition des ressources pétrolières et gazières découvertes au Sénégal. Selon Abdoulaye Daouda Diallo qui s’exprimait, ce mardi au Centre international de Conférence Abdou Diouf (Cicad), lors du conseil présidentiel relatif à la gestion des ressources naturelles, le projet de loi est composé de 23 articles répartis en 5 articles.
«L’utilisation des retombés du gaz et du pétrole pour le bénéfice exclusif du peuple, est consacré par la constitution. Le projet de loi comprend 23 articles répartis en 5 chapitres. Mais ce projet est articulé autour de 4 principes fondamentaux. Le principe majeur est l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbure. En plus, la loi exclut toute hypothèque sur ces ressources sans dérogation occulte», explique l’argentier de l’Etat.
Le deuxième principe, ajoute le ministre, c’est la budgétisation intégrale des revenues tirées de l’exploitation des hydrocarbures.
«La totalité des revenus tirés de l’exploitation des hydrocarbures sera intégralement budgétisée. A ce niveau, toutes les recettes seront enregistrées dans le budget de l’Etat. Ces recettes comprennent les impôts sur les sociétés versées par ces grandes compagnies, la part de l’Etat dans les profits pétroliers parce qu’il est partie prenante de ces investissements», a-t-il dit.
Quid du troisième principe fondamental ? Le ministre renseigne qu’il s’agit de la création d’un fonds intergénérationnel. Et le quatrième principe est la création d’un fonds de stabilisation. «Un maximum de 90% des recettes projetées va abonder le budget général. Un minimum de 10 % sera destiné au fonds intergénérationnel», a détaillé Abdoulaye Daouda Diallo.
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