Si la justice sénégalaise décidait de se placer délibérément en dehors du droit. Qui pourrait l’en empêcher ?
Le maire de Dakar a été arrêté suite à un contrôle de l’Inspection Générale d’Etat au motif qu’il se serait rendu coupable d’usage non justifié d’un fonds de solidarité dénommé caisse d’avance.
Or, le principe de ladite caisse d’avance ainsi que son fonctionnement ont préexisté à l’élection du maire Khalifa Sall (avril 2009). Dans la pratique, ce fonds s’apparente à un fonds politique, une caisse noire ou un fonds secret tout comme celui dont dispose le président de la république Macky Sall.
Depuis l’origine, ce fonds permet au maire, après vote du conseil municipal, d’intervenir financièrement sans avoir à justifier de son utilisation. Car ce fonds a pour vocation de prendre en charge les dépenses de santé ou d’apporter des aides spécifiques aux administrés de la Ville de Dakar en toute discrétion Les anciens maires de la ville de Dakar Mamadou Diop ou Pape Diop ont confirmé cette pratique, d’ailleurs d’après certaines confidences, ce fonds aurait bénéficié à l’actuel président Macky Sall quand il était dans l’opposition.
L’utilisation de ce fonds a posé problème lorsque le maire de Dakar a manifesté son intention de se présenter à l’élection présidentielle de 2019.
Depuis, l’Inspection Générale d’État a été dépêchée à la mairie pour vérifier l’utilisation de ce fonds.
C’est ainsi que le maire a été arrêté et condamné en première instance par le tribunal hors classe de Dakar. Au prononcé du jugement, un de ses fervents soutiens Barthélemy Diaz, le bouillant Maire de Sacré cœur (commune d’arrondissement de Dakar) a fustigé le comportement des magistrats ayant rendu la décision condamnant le maire de Dakar. Ce qui lui a valu une arrestation et à une condamnation à 6 mois de prison ferme.
Cette affaire Khalifa SALL met en exergue deux caractéristiques essentielles de l’Institution qu’est la Justice : quand elle est impartiale, elle assure la sécurité juridique de tous les citoyens et quand elle est partiale, elle plonge tous les citoyens dans une insécurité juridique.
Il est à noter qu’il ne s’agit, ici, nullement de remettre en question l’Institution judiciaire sénégalaise. Ni dans la manière dont elle forge son intime conviction, ni dans sa légitimité à rendre une décision de justice qu’elle estime juste.
Par conséquent, nous pouvons affirmer, sans craindre de nous tromper, que le système judiciaire en lui-même n’est pas corrompu !
La justice est rendue au nom du peuple par les magistrats qui ont intégré cette profession après une solide formation et un concours. Et ces magistrats exercent leur fonction après une prestation de serment qu’ils sont tenus de respecter tout au long de leur carrière.
Est-ce que celles et ceux qui disent le droit aujourd’hui au Sénégal se sentent encore dans l’obligation de respecter ce serment ? La question mérite d’être posée après l’arrêt de la cour de justice de la CEDEAO dans l’Affaire Khalifa SALL et les réactions qu’il a suscitées.
Plusieurs magistrats se sont illustrés avec, souvent, un grand talent, un sens élevé de la justice et une force morale, avec laquelle ils s’appliquent à suivre scrupuleusement la loi sans jamais s’en écarter, pour rendre la justice au nom du peuple avec loyauté et respect du serment qu’ils ont prêté. Le seul plaisir qu’ils peuvent en tirer c’est d’avoir accompli leur travail avec honneur.
L’exemple du juge Ibrahima Hamidou Dème en est un bel exemple. Il a démissionné du Conseil supérieur de la magistrature, un an auparavant, puis de la magistrature le 26 mars 2018. Il déclarait : « Je démissionne d’une magistrature qui a démissionné. »
On ne peut malheureusement pas en dire autant de tous les magistrats sénégalais. Certains d’entre eux, au lieu de rendre la justice avec honneur et impartialité, s’ingénient plutôt à récolter des avantages en se soumettant au pouvoir politique. Une distinction, la maitrise de leur affectation, peut-être une reconnaissance financière grâce aux fonds politique ou une promotion grâce aux décrets sont quelques-uns des avantages attendus !
Mais cela nous amène à nous intéresser à un préalable : l’habillage juridique d’une décision injuste.
En la matière, les conventions internationales sont de véritables remparts pour les libertés publiques et contre les abus de pouvoir.
L’Etat du Sénégal est signataire de plusieurs textes internationaux dont le traité révisé de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, du pacte international relatif aux droits civils et politiques et différents protocoles dont celui relatif à la cour de justice de la CEDEAO. Les décisions de celle-ci s’imposent à tous les Etats signataires.
L’exemple du Conseil Constitutionnel de la Cote d’Ivoire lors de l’élection présidentielle controversée de 2010 doit servir de leçon aux autorités sénégalaises.
«Le président du Conseil Constitutionnel ivoirien, le professeur Paul Yao N’dré, a installé Laurent Gbagbo le 4 décembre 2010 dans ses fonctions au mépris du droit.
Cinq mois après, le même président du Conseil Constitutionnel, précise que la Côte d’Ivoire étant membre de l’UA (Union Africaine), « les normes et dispositions internationales acceptées par les organes nationaux compétents ont une autorité supérieure à celle des lois et décisions juridictionnelles internes », par conséquent, par ce revirement spectaculaire, installe Alassane Ouattara dans ses fonctions de président de la Cote d’Ivoire.
Dans la situation du maire de Dakar, la cour de justice de la CEDEAO, dans son arrêt n° ECW/CCJ/JUD/17/18 du 29 Juin 2019, est arrivée à la conclusion suivante suite à la saisine des avocats de Khalifa SALL :
La cour dit que le droit à l’assistance à un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés ;
Dit, également, que la détention de Mr Khalifa SALL, entre la date de la proclamation des résultats de l’élection législative par le conseil constitutionnel c’est-à-dire le 14 aout 2017 et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017 est arbitraire.
Comment rétablir Khalifa SALL dans ses droits après ce camouflé de la Cour de justice de la CEDEAO ?
Cette décision devrait amener la Cour d’appel à prendre de la hauteur en remettant immédiatement Mr Khalifa SALL en liberté. Le non-respect de la décision de la cour de justice de la CEDEAO ne confère plus aucune valeur à la signature ou à l’engagement de l’Etat du Sénégal.
En effet, la décision de la Cour de justice de la CEDEAO est sans équivoque : la détention de Khalifa Sall est arbitraire. Ne serait-ce que pour la période comprise entre son élection comme député et la levée de son immunité parlementaire, le droit à l’assistance à un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés.
La Cour d’appel de Dakar a eu connaissance de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO pendant l’audience, le procès ne devait pas continuer.
En vertu de la hiérarchie des normes, les juges doivent s’assurer du respect de ce principe dans un Etat de droit.
Rétablir le maire de Dakar dans ses droits reviendrait à le remettre en liberté et éventuellement recommencer toute la procédure.
La difficulté, pour le pouvoir, de remettre en liberté le maire Khalifa SALL vient de ce simple constat : le maire de Dakar en liberté fera courir le risque au président Macky SALL de l’affronter lors de l’élection présidentielle du 24 février 2019.
La justice doit être déconnectée des rancœurs du pouvoir politique qui est censé assurer l’état de droit dans la sérénité et dans toute sa rigueur. La frustration du peuple souverain peut être mobilisatrice, car la justice est rendue à son nom.
L’Etat de droit est régi par un certain nombre de grands principes : la soumission de l’Etat au droit, la légalité de la loi, la légalité dans la loi et la légalité devant la loi.
La pratique malicieuse de la justice sénégalaise pour plaire à l’exécutif lui fait perdre sa crédibilité dans ce procès et son engagement en faveur du droit. Ce qui nous fait dire que la mauvaise foi du pouvoir encadrée par la justice est sans limite.
Un fil visible, solide et ferme lie le président à certains juges ou procureurs triés sur le volet pour servir d’armes de destruction contre celles et ceux qui lorgnent le fauteuil du président ou qui seront suspectés de vouloir concourir au suffrage des sénégalais en 2019. Ils pourraient être victimes d’une conspiration.
Le débat sur la levée de l’immunité parlementaire du maire de Dakar Khalifa Sall laisse penser que ce procès est plus politique que juridique. L’ancien garde des sceaux, Me Sidiki Kaba, tout comme le procureur de Dakar Serigne Bassirou Guèye et le doyen des juges d’instruction Samba Sall, disait : « les faits ayant conduit le maire de Dakar devant la justice sont antérieurs à son élection, par conséquent, il n’y a pas lieu de demander la levée de son immunité parlementaire, dans la mesure où il est inexistant».
A la faveur du remaniement ministériel, le nouveau ministre de la Justice Ismaila Madior Fall a saisi le bureau de l’Assemblée nationale d’une demande de levée de l’immunité parlementaire du maire de Dakar, par le procureur de la République de Dakar, Serigne Bassirou Guèye.
Ce qui nous amène à prédire que la condamnation du candidat Khalifa Sall ne fait pas de doute. Car l’erreur préméditée de l’arrêt de la cour d’appel de Dakar qui sera rendue le 30 août 2018 ne fera pas le droit. De plus, il ne s’agira pas d’une mauvaise appréciation, mais d’une volonté délibérée de mettre la justice en marge de la loi.
Dans tous les cas, le maire Khalifa Sall va se pourvoir devant la haute juridiction sénégalaise.
Le rythme avec lequel la justice s’acharne contre Khalifa Sall laisse supposer que la cour suprême risquera de rendre son arrêt en décembre 2018. Arrêt qui va confirmer celui du 30 août de la cour d’appel. Ce qui l’écartera de la présidentielle de 2019. Dans tous les cas, la condamnation définitive du maire de Dakar arrivera trop tôt ou trop tard.
En revanche, Si la cour suprême ne statue pas avant le premier tour de l’élection présidentielle, la condamnation ne sera pas définitive, car toutes les voies de recours n’auraient pas été épuisées. Donc, rien ne s’opposera à ce que le maire de Dakar Khalifa Sall se présente à l’élection présidentielle.
De l’avis de la plupart des spécialistes et de la majorité des sénégalais celui qui se mettra sur le chemin du futur candidat Président en fera les frais. Là encore, les artifices du pouvoir peuvent être redoutables
Même si entre temps Macky Sall (Cour de suprême) venait à se conformer au droit en prononçant l’irrégularité de cette détention. Il risque d’être écarté à cause du parrainage.
Une nouvelle loi sur le parrainage impose aux futurs candidats à l’élection présidentielle dont la prochaine est fixée au 24 février 2019, un parrainage de 0,8 % du corps électoral, pour se porter candidat, il faudra environ 52 000 signatures dans au moins la moitié des quatorze régions du pays
Article L.121-3 du code électoral : Quarante (40) jours avant le scrutin, le Conseil constitutionnel procède à la publication de la liste des candidatures validées….
Soit le 16 décembre 2018 avant le premier tour du scrutin présidentiel du 24 février 2019 ;
La collecte des signatures pour le parrainage des candidats à l’élection présidentielle du 24 février 2019, a démarré le 27 aout 2018
Dans ces conditions, si le président Macky Sall devait sortir vainqueur de l’élection présidentielle de 2019 ; sa victoire ne pourrait être belle que si le président Candidat n’excluait pas sous couvert d’accusations fallacieuses d’autres candidats potentiels qui pourront le mettre en difficulté.
Le pouvoir a mis en place un plan empêchant Karim Wade de se présenter à l’élection présidentiel de 2019.
L’article L57 du code électoral (avant modification) disposait: « Tout candidat sénégalais peut faire acte de candidature et être élu sous réserve des conditions d’âge et des cas d’incapacité ou inéligibilité prévus par la loi« .
L’article L57 (après modification) votée le 18 juin 2018 dispose: « Tout sénégalais ÉLECTEUR peut faire acte de candidature et être élu sous réserve des conditions d’âge et des cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévus par la loi ».
La supercherie du pouvoir est d’empêcher Karim Wade et Khalifa Sall de concourir à l’élection présidentielle de 2019. En regardant de près l’article 57 du code électoral avant et après la modification, on se rend compte de cette manigance qui se joue sur tout candidat Sénégalais (peut être éligible sous réserve…….) puis Tout sénégalais ÉLECTEUR (peut être éligible sous réserve…….)
La différence est de taille, avant la modification, on pouvait être éligible sans être électeur (donc Karim Wade et Khalif Sall pouvaient être éligibles sans être électeurs).
Or la nouvelle disposition votée le 18 juin 2018 portant modification du code électoral taillée sur mesure contre Karim Wade et Khalifa Sall ne leur permet plus d’être éligibles sans être électeurs (donc l’article 57 nouveau vise sans aucun doute à écarter Karim Wade et Khalif Sall de l’élection présidentielle).
L’inscription sur les listes électorales devient une condition obligatoire pour être candidat à la présidence.
L’article L. 31 du code électoral interdit de s’inscrire sur les listes électorales, pendant une durée de cinq ans, à toute personne condamnée «pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à cinq ans d’emprisonnement»
Cet article est clair, mais l’interprétation qui lui a été donnée par les autorités sénégalaises ne semble pas fondée dans la mesure où l’article L. 31 : interdit de s’inscrire sur les listes électorales mais n’interdit pas d’être candidat à la présidence, donc être éligible.
Karim Wade obtient son récépissé le 16 février 2018, confirmant ainsi son inscription sur la liste électorale.
Le 2 juillet 2018 la direction générale des élections a rejeté l’inscription sur les listes électorales de Karim Wade au motif que «L’article L.31 du code électoral que si un citoyen est condamné à cinq ans d’emprisonnement au moins, il perd ses droits civils et politiques». En d’autres termes, la condamnation de l’intéressé par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) l’empêcherait d’être candidat.
Cette commission aurait dû dire d’être inscrit sur la liste électorale et non à être candidat.
L’ancien Ministre de la justice, Sidiki Kaba et actuel Ministre des affaires étrangères, a donné au lendemain de la condamnation de Karim Wade par la CREI, des assurances sur le fait que ce dernier conservait tous ses droits civiques et civils. C’est exactement le contraire de ce qu’avance aujourd’hui son successeur Ismaël Madior Fall.
Ce qui a amené le gouvernement à modifier l’article 57 du code électoral pour écarter toute possibilité de candidature de Karim Wade.
Malgré cette situation, le système judiciaire Sénégalais ne doit pas être considéré comme corrompu, même si certains magistrats sont inféodés au pouvoir en place dans le seul but de bénéficier certainement des largesses du pouvoir.
La sortie du député Cheick Bemba Dièye, secrétaire général du parti Front pour le socialisme et la démocratie/Benno Jubël (FSD/BJ) « Macky Sall est le président des associations de malfaiteurs du Sénégal parce qu’il a trié sur le volet les magistrats les plus corrompus au Sénégal pour juger Khalifa Sall », déclare-t-il ; avant d’ajouter : « Si Macky est courageux, je ne dois pas passer la nuit chez moi. S’il a emprisonné Khalifa Sall, c’est parce qu’il veut s’accrocher au pouvoir, car il sait que si Khalifa se présente, il ne sera jamais réélu », cette déclaration reflète que ce que beaucoup de sénégalais pensent malheureusement de notre justice.
Le plus illustre des juges Sénégalais Kéba M’Baye disait lors de la leçon inaugurale donnée par celui-ci à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar le 14 décembre 2005 « D’abord, il faut une justice forte et respectée servie par des Magistrats bien traités et indépendants. J’ai lu samedi dernier, le compte rendu des débats sur la justice à l’Assemblée nationale. J’ai été atterré. C’est parce que j’y ai appris que les députés (après les avocats) ont dénoncé la corruption des magistrats et que le gouvernement, malgré une défense de principe, a reconnu qu’il y a bien dans la justice « … des individus qui, par leur comportement, dans leurs faits et gestes, se comportent comme des corrompus ».
C’est inadmissible. Il faut y remédier sans délai Monsieur le Ministre de la Justice.
Je répète que les magistrats doivent être indépendants du pouvoir, des parties aux procès et du public. C’est par là que le monde nous juge parce que c’est par là que nous pouvons prouver notre capacité à assurer la solidité de nos institutions et la stabilité du régime politique que nous avons choisi. La sécurité future des gouvernants d’aujourd’hui et la confiance actuelle des acteurs de notre développement en dépendent étroitement».
Levée de bouclier contre la déclaration du député Cheikh Bamba Dièye: D’abord, Souleymane Téliko, le président de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums), «estime que ces propos venant du député Cheikh Bamba Dièye doivent être sanctionnés… De tels propos ne devraient pas rester impunis », pour le ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall,« Ses propos sont irresponsables… ». Enfin, la majorité parlementaire fait encore feu de tout bois lorsqu’elle affirme être prête à voter la levée de l’immunité parlementaire du député Cheikh Bamba Dièye.
Les diatribes des proches du pouvoir contre l’administration, la justice communautaire ou la justice Sénégalaise, n’ont soulevé aucune indignation du pouvoir en place. Farba N’GOM (le griot du président Macky Sall) n’avait-t-il pas traité le préfet du département de kanel de tous les noms d’oiseaux devant la dépouille du consul du Sénégal au Congo Brazzaville.
Mansour Faye (le beau-frère du président) ministre de l’hydraulique disait: « Est-ce qu’il n’y a pas une manipulation derrière la décision de la cour de la CEDEAO ? Est-ce qu’il n’y a pas de lobbies derrière ?».
Le député Moustapha Cissé Lô et vice-président de l’assemblée de la CEDEAO : les magistrats font «n’importe quoi», aussi n’avait-t-il pas insulté le président Macky Sall. Tous ces gens liés au pouvoir n’ont-ils pas fait preuve d’indignité excessive dans leur déclaration sans que cela pose de problème au président Macky Sall.
Au cours du procès de Khalifa Sall, certains magistrats ont brillé par leur forte présomption de partialité.
Le premier juge Maguette Diop pressenti pour juger l’affaire Khalifa Sall s’est soit désisté soit il a été dessaisi, c’est ainsi que le juge Malick Lamotte qui a hérité du dossier de Khalifa Sall.
Le procureur pendant ses réquisitions disait avoir travaillé avec un juge composant le tribunal pendant la phase d’instruction. « Et plusieurs juges ont travaillé dans le dossier au cours de l’instruction, et l’un d’eux fait partie de la composition du tribunal« , a dit Serigne Bassirou Guèye le procureur.
La réplique sanglante d’un des conseils de la ville de Dakar n’a pas tardé « un juge qui a pris connaissance d’un dossier au cours de l’instruction ne doit pas siéger devant ce tribunal »
Le Procureur à qui le juge Malick Lamotte a demandé de repréciser sa pensée, a fait un revirement à 180°. « Je n’ai pas dit ça, j’ai dit que plusieurs juges ont travaillé dans ce dossier au cours de l’instruction. Et j’ai enregistré mes propos«
« Il faut que le Procureur arrête. Il n’a même pas le droit d’enregistrer le procès », a fustigé un des conseils de la ville de Dakar.
Le collectif des avocats du maire de Dakar s’est finalement retiré de l’intégralité du procès en appel pour « marquer sa désapprobation absolue (…) et pour ne pas se rendre complice d’une défense de connivence avec les atteintes répétées aux droits de leur client »
Lorsque l’exercice d’un pouvoir se révèle inutile et préjudiciable contre celui qui en est le titulaire (le peuple), la seule solution est d’en changer par la plus belle des manières en exerçant son droit de vote dans des élections transparentes.
Le pouvoir est éphémère et fragile, on doit donc l’exercer avec beaucoup de modestie. Le président Kéba M’baye disait « Mr le président vous venez d’être triomphalement réélu, le peuple célèbre votre victoire par des chants et danses mais dans le flot des louanges, il ne faut retenir que ce qui appartient au langage de la sincérité car le propre des peuples est de brûler demain ce qu’il avait adoré hier ».
Les exemples ci-dessous illustrent parfaitement ce que disait feu Kéba M’Baye
Souleymane N’déné N’diaye (le dernier premier ministre et directeur de campagne de l’ancien président Abdoulaye Wade).
Le 6 avril 2015, alors qu’il a été l’invité de la chaîne de télévision, 2STV déclarait« Et je vous le dis tout de suite, je ne serais jamais un militant de l’APR. Jamais je ne transhumerais vers un autre parti, je ne suis pas un transhumant”, lâchait-il,
L’ex premier ministre ajoutait. “J’ai des valeurs, j’ai une conviction et je crois en moi, je ne fais pas du yoyo. Je bannis la transhumance, je la réprouve, c’est une contre-valeur de la politique. C’est le pire des actes qu’un acteur politique peut poser. Les transhumants doivent être retirés de la liste des électeurs, car ils ont trahi tout le monde. D’ailleurs, quand je serai président de la République, avec une majorité à l’Assemblée nationale, je vais mettre dans le code électoral que tout transhumant perd ses droits civils, civiques et politiques”.
Le 28 avril 2017 sur la Radio RFM, son discours ou sa conviction a changé, Il disait répondre ainsi à la main tendue du président de la République par « patriotisme et par amitié ». « Il y a des moments où l’appel de la patrie et de l’amitié est plus fort que tout. Il a rejoint l’APR, le parti du président.
Pape Samba Mboup (l’ex ministre et directeur de cabinet du président Wade)
« Seuls les cancres pensent que Karim Wade peut être candidat, et je n’en suis pas un». Selon lui, le vœu de ses ex-camarades du Parti démocratique sénégalais (Pds) est
purement fantaisiste. Aujourd’hui il a rejoint le parti présidentiel (APR).
Sérigne Mbacké N’diaye (l’ancien ministre conseiller du président Wade) après la perte du pouvoir, L’ancien porte-parole de Me Abdoulaye Wade, Serigne Mbacké Ndiaye avait annoncé le 29 mars 2012 qu’il s’engageait, avec le Parti démocratique sénégalais (PDS), « résolument dans l’opposition » au président élu Macky Sall.
Le 14 mai 2018, l’ancien ministre et porte-parole du président Wade a demandé à la famille libérale y compris le Parti démocratique sénégalais (Pds) de se ranger derrière Macky Sall.
Abdourahmane KEITA
Mady DANFAKHA
Fait à Paris le 27 aout 2018
