Le projet de loi sur le nouveau code pétrolier à l’assemblé nationale avant décembre (Macky Sall)
Le gouvernement va soumettre à l’Assemblée nationale, avant décembre, trois projets de loi relatifs à l’exploitation des gisements de pétrole et de gaz, dont celui portant sur le nouveau code pétrolier, a annoncé, mercredi, à Dakar, le chef de l’Etat, Macky Sall.
Les deux autres projets de loi devant être soumis à l’examen des députés concernent le partage des revenus issus de l’exploitation du pétrole et du gaz, et la définition d’un contenu local dans l’industrie du pétrole et du gaz, selon le président de la République.
Il intervenait à l’ouverture de la Conférence africaine sur la divulgation de l’identité des propriétaires réels des entreprises extractives, une rencontre organisée par l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE).
A cette occasion, Macky Sall a réitéré la volonté du gouvernement de s’inscrire dans le cadre d’une gestion transparente des ressources naturelles.
Il assure que les pouvoirs publics sénégalais ne sont pas à ce sujet en contradiction avec les exigences de la société civile. Aussi a-t-il fait part de sa volonté de poursuivre la divulgation de l’identité des propriétaires réels des entreprises extractives, conformément aux normes de l’ITIE.
L’actuel code pétrolier est « déséquilibré », a estimé Macky Sall, affirmant que ceux qui l’ont élaboré avaient essentiellement pour objectif d’attirer les compagnies pétrolières vers le Sénégal.
Il promet de faire « sauter » un dispositif de ce code favorisant « la clause de confidentialité », qui empêche de publier les contrats.
Le chef de l’Etat, qui avait à ses côtés son homologue de la Sierra Leone, appelle les Etats africains à harmoniser les législations relatives aux industries extractives.
« Nous nous battons au sein de l’Union africaine pour que nos codes soient harmonisés (…) Il y a un travail d’harmonisation des législations, non pas contre les compagnies, sans lesquelles nous ne pouvons pas explorer parce que n’ayant pas les capacités, mais pour que l’Afrique en tire un [meilleur] bénéfice », a souligné M. Sall.
Auteur: aps
