Affaire Prodac : « Toute pétition qui atteint 5000 signatures peut être déposée devant le CESE … »
THIEYSENEGAL.com : L’affaire Prodac opposant le leader de Pastef, Ousmane Sonko au ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang est loin de connaître son épilogue. En effet, selon l’enseignant-chercheur en droit public à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD), Mouhamadou Ngouda Mboup, sur le dossier PRODAC, toute pétition qui atteint 5000 signatures peut être déposée devant le Conseil économique social et environnemental aux fins de lui demander de saisir l’Assemblée nationale.
« L’article 4 de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 fixant l’organisation et le fonctionnement du CESE)« , rappelle Mouhamadou Ngouda Mboup.
D’après lui, les pétitionnaires peuvent aussi saisir le Parquet d’une lettre en dénonciation accompagnée de la pétition, du livre de Birahim SECK et de tout document nécessaire à cet effet.
« Aussi, rien n’interdit aux citoyens de saisir les Groupes parlementaires par pétition aux fins de demander l’adoption d’une résolution« , ajoute-t-il.
