Controverse au Sénégal : l’Influence Politique dans la Justice Remise en Question
THIEYSENEGAL.com : Les débats autour de la présence du chef de l’État au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au Sénégal révèlent des opinions divergentes parmi les magistrats. Alors que certains estiment que l’indépendance de la justice ne peut être mesurée à la présence du chef de l’État, d’autres trouvent cette intervention politique inconfortable.
Lors de la remise du rapport des Assises de la justice, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a évoqué le retrait de l’Exécutif du CSM, rappelant les divergences d’opinion sur cette institution. Critiqué par les défenseurs des droits de l’homme et certains magistrats en raison de la présence du président, le fonctionnement du CSM ne fait pas l’unanimité. En 2021, Demba Kandji, alors président de la Cour d’appel de Dakar et actuel médiateur de la République, expliquait que dans les Constitutions francophones comme en France et au Sénégal, le CSM assiste le président de la République, garant de l’indépendance de la justice. Il notait que, même si le président n’est pas présent aux délibérations, les décisions du CSM doivent être validées par lui.
Mamadou Badio Camara, ancien Premier président de la Cour suprême, soutenait en 2017 que l’indépendance de la justice repose sur la responsabilité des magistrats et non sur l’absence du chef de l’État. Il rappelait que la responsabilité judiciaire implique l’honneur, la dignité et la réserve, et que, malgré l’apparence d’un gouvernement des juges, leur mission demeure l’application des lois votées par le législatif.
Sous la présidence de Souleymane Téliko, l’Union des magistrats sénégalais a constamment rejeté tout lien de subordination du CSM au pouvoir politique. Lors d’un atelier sur l’indépendance de la justice en mars 2021, Téliko soulignait que le service public de la justice perdait en crédibilité dès lors qu’il paraissait manquer d’impartialité. Il appelait à une réforme pour garantir l’indépendance et instaurer des appels à candidatures pour renforcer la mission de justice.
Aliou Ndao, ancien procureur, ajoutait que pour atteindre une réelle indépendance de la justice, il était essentiel d’assurer l’indépendance budgétaire, de retirer au ministre de la justice son influence sur la carrière des magistrats, et d’accorder aux magistrats le droit de se syndiquer. Il appelait également à une réforme profonde du Conseil supérieur de la magistrature.
