Gestion foncière : La DGID assouplit la suspension des procédures dans certaines zones

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THIEYSENEGAL.com : Dakar, 29 janvier 2025 – Après plusieurs mois de blocage, la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) a annoncé une levée partielle de la suspension des procédures foncières dans certaines zones du pays. Cette décision, issue des recommandations d’un Comité technique mis en place par le Ministère des Finances et du Budget, vise à rétablir une gestion foncière plus transparente et mieux encadrée. Toutefois, certaines localités restent sous interdiction stricte, signe des défis persistants en matière de régulation foncière.

Une suspension initiale pour mettre de l’ordre dans le foncier

Le 29 avril 2024, par la note de service n° 818 MFB/DGID, le gouvernement avait ordonné un gel des transactions foncières et domaniales dans plusieurs zones sensibles de Dakar, Thiès, Mbour et Saint-Louis. Cette mesure visait à faire le point sur les irrégularités dans l’attribution des terrains, alors que les litiges fonciers se multipliaient. Parmi les sites concernés figuraient notamment les lotissements « Hangars des Pèlerins », « EOGEN 1 et 2 », « Terme Sud » à Dakar, la Corniche-Ouest et Est, ainsi que certaines zones du Lac Rose et de Thiès.

Face aux tensions et aux soupçons d’accaparement foncier, le Ministère des Finances avait mis en place un Comité technique chargé d’examiner les dossiers en suspens. Ses conclusions ont permis d’identifier les attributions régulières et celles nécessitant une annulation ou une régularisation.

Une reprise des procédures sous conditions

Dans une nouvelle note de service n° 103 MFB/CADF/MMD en date du 13 juin 2024, la DGID a annoncé que certaines zones allaient voir leurs procédures foncières, domaniales et cadastrales reprendre progressivement. Toutefois, cette reprise reste conditionnée à l’obtention d’un « quitus de mainlevée » délivré par la Direction générale de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DGSCOS). Ce document garantit que les transactions concernées sont conformes à la législation en vigueur et ne relèvent pas de pratiques illégales.

Les conservateurs fonciers, jusque-là impactés par la suspension, sont désormais autorisés à reprendre l’enregistrement et la régularisation des dossiers, dans le respect strict des normes en place.

Des zones toujours sous haute surveillance

Si certaines procédures reprennent, d’autres zones restent sous interdiction stricte. Parmi elles, les lotissements « EOGEN 1 et 2 », « Cité Batterie » et certaines parties des plans d’aménagement de Thiès et Guédiawaye. Cette exclusion reflète la persistance d’irrégularités majeures qui nécessitent un contrôle approfondi avant toute nouvelle attribution.

La levée partielle de la suspension marque une étape clé dans la réforme de la gestion foncière au Sénégal. Cependant, les défis restent nombreux, notamment en matière de transparence et de sécurisation des transactions foncières. Les autorités poursuivent leur mission d’assainissement, avec en ligne de mire une réforme plus globale du secteur.

 

La Rédaction de THIEYSENEGAL.com 

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