Réforme du Code des douanes : Le Sénégal ajuste ses filets fiscaux à l’ère du numérique

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THIEYSENEGAL.com : Face à l’essor fulgurant de l’économie numérique et la montée en puissance du commerce électronique, les Douanes sénégalaises amorcent une réforme stratégique de leur Code, visant à mieux encadrer la fiscalité digitale. L’annonce a été faite ce mardi par Papa Thialaw Fall, directeur de la Réglementation et de la coopération internationale à la Direction générale des Douanes, lors d’un panel tenu dans le cadre de la Conférence internationale sur la fiscalité de l’économie numérique, organisée à Dakar les 15 et 16 avril.

« Nous sommes en train de réformer le Code des douanes pour prendre en compte le commerce électronique », a déclaré M. Fall, soulignant la nécessité de repenser les mécanismes douaniers à l’aune des nouvelles réalités du commerce mondial.

Parmi les chantiers évoqués : l’intégration des plateformes de e-commerce dans le circuit fiscal, via notamment un élargissement du dispositif d’Opérateur économique agréé (OEA), jusque-là réservé aux grandes entreprises respectueuses des normes légales. Lancé en 2024, ce régime permet à ces opérateurs de bénéficier d’une certaine souplesse dans les procédures douanières.

Une fiscalité numérique à bâtir sur des bases locales
Au-delà des outils, la douane sénégalaise souhaite moderniser ses infrastructures, en poursuivant l’informatisation des bureaux intérieurs, et en renforçant ses capacités logistiques, comme en atteste le lancement de la phase test du transit informatisé vers le Mali.

Cependant, la fiscalité numérique reste un chantier complexe. Nuno Félix, ancien DG adjoint des Douanes portugaises, a rappelé que chaque transaction en ligne implique une chaîne d’acteurs difficile à suivre. Il préconise que les pays africains tirent parti de leurs propres dynamiques pour bâtir des systèmes adaptés, citant le Cabo Verde, pionnier dans l’usage de l’IA pour le contrôle fiscal, ou encore le Portugal, qui impose aux entreprises une déclaration en ligne systématique, réduisant ainsi les flux illicites.

L’équation du civisme fiscal
Le cas du Ghana a été également évoqué comme un exemple contrasté. Son dispositif e-levy, lancé en 2022 pour taxer les transferts électroniques (à hauteur de 1,5 %), a provoqué un exode de contribuables hors de la plateforme. Un signal fort sur le déficit de confiance fiscale sur le continent.

Pour Vishal Gujadhur, de la Fondation Gates, cela démontre l’urgence d’explorer des modèles d’adhésion citoyenne à l’impôt, plutôt que de se focaliser uniquement sur la traque des flux. Une vision partagée par le Dr Patrick Olomo, directeur par intérim à la Commission de l’Union africaine, pour qui :

« L’enjeu de l’élargissement de l’assiette fiscale et du civisme est plus crucial encore que la crise de la dette ».

En effet, la conférence de Dakar doit accoucher d’une position commune de l’Afrique, en amont des négociations à l’ONU pour l’adoption d’une Convention-cadre sur la réforme fiscale mondiale, prévues en août 2025. Les conclusions seront soumises au 4e sous-comité UA sur la fiscalité et les flux financiers illicites, en mai prochain à Lusaka.

Alors que l’économie numérique redéfinit les contours du commerce international, le Sénégal, à travers cette réforme douanière ambitieuse, entend adapter sa souveraineté fiscale aux réalités du 21e siècle, tout en s’inscrivant dans une dynamique continentale de refondation du contrat fiscal.

 

La rédaction de THIEYSENEGAL.com 

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