Accès à l’information : Une future loi pour consolider la démocratie participative

0

THIEYSENEGAL : Le projet de loi n°14/2025 sur l’accès à l’information publique, actuellement en examen à l’Assemblée nationale, a franchi une étape décisive ce lundi lors de son passage en inter-commission. Le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, y a livré un plaidoyer détaillé en faveur d’une réforme qu’il qualifie de « structurante » pour la démocratie sénégalaise.

Face aux questions des députés, le garde des Sceaux a rappelé que le droit d’accès à l’information publique n’est pas un luxe, mais une exigence démocratique. « Il est difficile d’exercer un droit si les conditions pratiques ne sont pas réunies », a-t-il déclaré, pointant la nécessité d’une meilleure disponibilité des données au sein des institutions étatiques.

Des délais encadrés et une autorité indépendante

Le texte en discussion prévoit des délais stricts pour le traitement des demandes d’information : un maximum de cinq jours pour orienter le demandeur vers l’organisme compétent. Les entités publiques seront tenues de répondre dans un délai raisonnable et de publier régulièrement les données essentielles de leur activité.

Pour veiller au respect de ces obligations, la loi propose la création de la Commission nationale d’accès à l’information (CONAI), un organe indépendant chargé de :

  • contrôler l’application de la loi,

  • accompagner les administrations dans la mise en conformité,

  • sensibiliser la population aux mécanismes d’accès à l’information,

  • et superviser la mise à jour régulière des plateformes publiques.

Interrogé sur les risques de manipulation de l’information, Ousmane Diagne a affirmé que la mise en œuvre de ce texte est une réponse directe aux dérives de la désinformation. En facilitant un accès clair, fiable et encadré aux données publiques, l’État se donne les moyens de restaurer la confiance entre institutions et citoyens.

Le texte prévoit également des sanctions en cas de refus illégal ou de retard injustifié dans la communication des informations, renforçant ainsi la dimension contraignante de la future loi.

Vers une implication du CNRA

Autre point d’intérêt : la proposition émise par certains députés d’intégrer le CNRA (Conseil national de régulation de l’audiovisuel) au sein de la CONAI a été accueillie favorablement par le ministre. Cette intégration pourrait figurer dans les décrets d’application pour mieux articuler régulation médiatique et droit à l’information.

Enfin, Ousmane Diagne a rappelé que l’État ne saurait se soustraire à son devoir de transparence, affirmant que les citoyens ont le droit d’être informés sur les politiques publiques menées en leur nom.

Une loi attendue de longue date

La mise en place d’un cadre légal structuré pour l’accès à l’information publique était attendue depuis plus d’une décennie par les acteurs de la société civile, les journalistes et les défenseurs des droits humains. Si elle est adoptée dans sa version actuelle, la loi n°14/2025 marquera un tournant majeur dans la gouvernance publique au Sénégal.

La rédaction de thieysenegal.com

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.