THIEYSENEGAL.com : Le Bureau de l’Assemblée nationale a tranché ce lundi : la proposition de résolution déposée par le député Guy Marius Sagna pour engager des poursuites contre l’ancien président Macky Sall devant la Haute Cour de Justice a été rejetée pour vice de forme.
Selon des sources parlementaires, la procédure initiée par le député de l’opposition n’a pas respecté les conditions prévues par le règlement intérieur pour ce type de démarche, notamment en matière de présentation et de conformité juridique du texte. Le Bureau n’a donc pas statué sur le fond de la proposition, ce qui laisse ouverte la possibilité d’un nouveau dépôt conforme aux exigences légales.
La proposition de Guy Marius Sagna s’inscrivait dans une dynamique portée par certains acteurs politiques et de la société civile, visant à demander des comptes sur la gestion du pouvoir sous le régime de Macky Sall (2012-2024).
Le parlementaire avait plaidé pour la saisine de la Haute Cour de Justice, seule institution habilitée à juger les présidents et anciens présidents de la République pour haute trahison ou pour des crimes commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Ce rejet, fondé sur des irrégularités procédurales, ne clôt pas définitivement le dossier, soulignent des observateurs. Le député pourrait reprendre l’initiative en corrigeant les aspects formels du texte, ouvrant ainsi la voie à un nouveau débat sur la responsabilité politique et institutionnelle des anciens dirigeants.
Instituée par la Constitution sénégalaise, la Haute Cour de Justice est compétente pour juger le chef de l’État et les membres du gouvernement en cas de faute grave. Cependant, depuis son existence, aucun président n’a jamais comparu devant cette instance.
Son activation nécessite une majorité qualifiée des deux tiers des députés, un seuil difficile à atteindre dans un Parlement dominé par les équilibres politiques du moment.
En rejetant la proposition, le Bureau de l’Assemblée nationale rappelle la primauté des règles institutionnelles dans le traitement de dossiers d’une telle portée.
Mais ce revers n’efface pas le débat politique sous-jacent : la reddition des comptes, la transparence dans la gestion de l’État et la question, toujours sensible, de la responsabilité des anciens présidents.
Pour l’heure, la balle reste dans le camp du député Guy Marius Sagna, qui pourrait revenir à la charge, cette fois avec une procédure conforme.
La rédaction de THIEYSENEGAL.com