Contentieux social au Fongip : la justice sanctionne des licenciements irréguliers

0

THIEYSENEGAL.com : Le Fonds de garantie des investissements prioritaires (Fongip) vient d’être lourdement sanctionné par le tribunal du travail, qui a donné raison à deux anciens agents licenciés dans des conditions jugées abusives. L’institution publique est condamnée à verser plus de 35 millions de francs CFA à Amadou Sy et Safiétou Dieng, selon des informations rapportées par Les Échos.

Les deux ex-employés, décrits comme des agents expérimentés et sans reproche majeur, avaient été remerciés quelques mois après la prise de fonction de la nouvelle Administratrice générale, Ndèye Fatou Mbodj Diattara. Contestant ce qu’ils considéraient comme une rupture injustifiée de leur contrat de travail, ils avaient saisi la juridiction compétente, laquelle leur a finalement donné gain de cause après plusieurs mois de procédure.

D’après les éléments du dossier, Amadou Sy et Safiétou Dieng exerçaient au sein du Fongip depuis plusieurs années lorsque la nouvelle direction a décidé de les affecter à des postes à l’intérieur du pays. Cette mesure administrative aurait marqué le début de relations tendues entre les intéressés et leur hiérarchie. Par la suite, la direction aurait exhumé des absences professionnelles antérieures, survenues bien avant l’arrivée de l’actuelle Administratrice générale.

Des demandes d’explication ont été adressées aux deux agents concernés. Malgré leurs réponses, jugées insuffisantes par la direction, des lettres de licenciement leur ont été notifiées pour absence non justifiée, portant respectivement sur sept jours pour Amadou Sy et environ quatorze jours pour Safiétou Dieng.

Saisie du litige, la juridiction du travail a estimé que les licenciements étaient dépourvus de fondement légal suffisant. En conséquence, le tribunal a condamné le Fongip à verser à Amadou Sy 15 millions de FCfa à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, 4 345 000 FCfa pour indemnités de préavis, ainsi que 500 000 FCfa pour non-délivrance d’un certificat de travail conforme.

Pour Safiétou Dieng, la décision prévoit le paiement de 14 millions de FCfa pour licenciement abusif, 3 297 000 FCfa au titre du préavis, et 500 000 FCfa pour manquement aux obligations administratives liées au certificat de travail.

Fait notable, le tribunal a assorti sa décision d’une exécution provisoire à hauteur d’un million de francs CFA, rendant la condamnation immédiatement partiellement exécutoire, indépendamment d’éventuelles voies de recours.

Cette affaire relance le débat sur la gestion des ressources humaines au sein des structures publiques et rappelle les exigences légales encadrant les procédures disciplinaires et de licenciement dans l’administration parapublique.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.