Réforme de la régulation des médias : la loi sur le CNRM attaquée devant le Conseil constitutionnel
THIEYSENEGAL.com : Un nouveau front judiciaire s’ouvre autour de la réforme du paysage médiatique sénégalais. La loi n°07/2026 portant création et organisation du Conseil National de Régulation des Médias (CNRM) fait désormais l’objet d’un recours en inconstitutionnalité déposé devant le Conseil constitutionnel du Sénégal.
Selon les informations disponibles, la requête a été introduite mardi au greffe de la juridiction par Cheikh Ahmadou Ndiaye, agissant au nom d’un collectif de parlementaires opposés au texte adopté récemment.
Une initiative portée par des députés de l’opposition
Le recours est soutenu par Aïssata Tall Sall et vingt-deux autres députés de l’Assemblée nationale du Sénégal.
D’après les informations disponibles, l’initiative émane principalement des élus du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal, avec l’appui de plusieurs députés non-inscrits.
Dans leur requête, les parlementaires contestent la validité juridique de la loi n°07/2026, estimant que certaines dispositions du texte pourraient être contraires à la Constitution.
Le document déposé devant les « sages » du Conseil constitutionnel du Sénégal demande un contrôle de conformité du texte avec la Loi fondamentale.
La juridiction devra ainsi examiner les arguments avancés par les requérants avant de rendre sa décision. Celle-ci pourrait confirmer la validité de la loi, ou au contraire censurer partiellement ou totalement certaines dispositions jugées incompatibles avec la Constitution.
Une réforme majeure du secteur des médias en jeu
La loi contestée prévoit la création du Conseil National de Régulation des Médias (CNRM), une nouvelle structure appelée à encadrer et réguler le fonctionnement du secteur médiatique au Sénégal.
La décision du Conseil constitutionnel est donc attendue avec attention, car elle pourrait influer directement sur la mise en œuvre de cette réforme et sur l’avenir du dispositif de régulation des médias dans le pays.