L’Assemblée nationale corrige et adopte à nouveau la réforme du Code électoral
THIEYSENEGAL.com : Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce samedi, en seconde lecture, la proposition de loi n°11/2026 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral. Cette nouvelle délibération fait suite à une demande du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, après la découverte de divergences entre deux versions du texte précédemment transmises à la Présidence.
Réunis en séance plénière, les députés de la 15e législature ont ainsi procédé au réexamen complet du document législatif sous la direction du président de l’institution parlementaire, El Malick Ndiaye. Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Mouhamadou Bamba Cissé, a représenté le gouvernement lors des débats.
Une procédure relancée après des incohérences relevées
Le texte initialement adopté le 28 avril dernier avait suscité des interrogations au niveau de la Présidence de la République. Les services compétents avaient identifié des contradictions entre les différentes versions reçues, conduisant à l’activation d’une procédure de seconde délibération conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur.
Face aux parlementaires, El Malick Ndiaye avait reconnu l’existence d’une « erreur matérielle » lors de l’intégration des amendements adoptés pendant les travaux en plénière. Selon lui, cette situation résulterait d’un dysfonctionnement technique intervenu au moment de la consolidation finale du texte législatif.
Le président de l’Assemblée nationale a également précisé qu’une version rectifiée avait été transmise aux services de la Présidence après des concertations administratives destinées à harmoniser le contenu du document.
Des modifications ciblées sur l’inéligibilité et les listes électorales
Portée par le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, cette réforme entend revoir plusieurs dispositions jugées sensibles du Code électoral sénégalais.
Le texte vise notamment à mieux définir les conditions d’inéligibilité et les mécanismes d’inscription ou d’exclusion des listes électorales. Les auteurs de la proposition estiment que ces ajustements permettront d’éviter certaines ambiguïtés juridiques ayant alimenté des controverses électorales ces dernières années.
La majorité parlementaire défend une réforme destinée à renforcer la cohérence du dispositif électoral et à adapter le cadre juridique aux nouvelles orientations institutionnelles engagées par les autorités issues de l’alternance.
Cette adoption intervient dans un climat politique marqué par les discussions autour de la modernisation des institutions et de la gouvernance électorale au Sénégal.
Si les partisans du texte y voient une avancée vers une meilleure sécurisation du processus électoral, certains observateurs estiment que les réformes touchant au Code électoral continueront de susciter un important débat politique dans les mois à venir.
Avec ce vote en seconde lecture, la proposition de loi franchit une étape décisive avant sa promulgation par le chef de l’État.