Affaire Mouhamed Aly Srour : ce que révèlent les décisions de justice derrière la vague de solidarité (Entre émotion populaire et réalité judiciaire)
THIEYSENEGAL.com : L’affaire Mouhamed Aly Srour continue de susciter de nombreuses réactions au Sénégal. Présenté ces derniers jours comme un homme brutalement expulsé de sa maison à Yoff, l’homme d’affaires a bénéficié d’un important mouvement de solidarité populaire ayant permis la collecte d’environ 50 millions de FCFA à travers une cagnotte initiée par des soutiens.
Mais derrière cette mobilisation largement relayée sur les réseaux sociaux, plusieurs décisions judiciaires consultées auprès des juridictions dakaroises apportent un éclairage différent sur le dossier foncier qui oppose Mouhamed Aly Srour à l’importateur de riz Moustapha Ndiaye.
Des jugements rendus par le tribunal des flagrants délits de Dakar puis confirmés par la Cour d’appel établissent en effet que l’homme d’affaires a été reconnu coupable d’occupation illégale de terrain, de construction sans autorisation administrative et de conclusion de conventions portant sur une parcelle appartenant à l’État du Sénégal.
Une procédure judiciaire ouverte depuis 2019
L’affaire trouve son origine dans un litige portant sur une parcelle située à Yoff. Devant le tribunal des flagrants délits de Dakar, Mouhamed Aly Srour était poursuivi pour avoir occupé illégalement un terrain et édifié un immeuble sans autorisation préalable.
À ses côtés comparaissait l’entrepreneure Khady Diagne, poursuivie notamment pour complicité d’occupation illégale de terrain.
Lors de l’audience du 25 novembre 2019, Mouhamed Aly Srour avait reconnu les faits qui lui étaient reprochés, selon les éléments de procédure. Khady Diagne, assistée de son avocat Me Ibrahima Mbengue, contestait pour sa part toute implication frauduleuse, affirmant n’être intervenue qu’en qualité de témoin dans la transaction et de prestataire chargée des travaux de construction via son entreprise Ecobat Construction.
Un protocole d’accord au centre du dossier
Les débats judiciaires se sont largement appuyés sur un protocole d’accord daté du 31 juillet 2019. Ce document, versé au dossier, mentionnait Khady Diagne comme témoin dans la transaction immobilière conclue entre Mouhamed Aly Srour et Assane Teuw.
Les enquêteurs et magistrats ont également examiné les conditions de réalisation du chantier. Selon les pièces produites au procès, l’entreprise Ecobat Construction avait assuré le gros œuvre de l’immeuble pour un montant évalué à 18 millions de FCFA.
Le dossier a par ailleurs été marqué par des accusations de falsification de documents. Khady Diagne reprochait à Mouhamed Aly Srour d’avoir tenté de modifier certains éléments du protocole d’accord afin de faire apparaître un prix de vente de 38 millions de FCFA au lieu de 17 millions de FCFA.
Une condamnation confirmée en appel
Le 15 janvier 2020, le tribunal des flagrants délits de Dakar avait déclaré Mouhamed Aly Srour coupable des faits d’occupation illégale de terrain et de construction sans autorisation administrative.
Khady Diagne avait, quant à elle, été relaxée pour certains chefs avant d’être reconnue coupable de complicité d’occupation illégale de terrain.
Les deux prévenus avaient écopé de trois mois d’emprisonnement avec sursis. Le tribunal avait également ordonné la destruction des constructions réalisées sur le terrain litigieux.
Contestant cette décision, Mouhamed Aly Srour avait interjeté appel par l’intermédiaire de son avocat Me Macodou Ndour.
Mais dans un arrêt rendu le 14 novembre 2023, la Cour d’appel de Dakar a confirmé intégralement le jugement de première instance.
La Cour rejette l’argument de la bonne foi
Devant la juridiction d’appel, Mouhamed Aly Srour soutenait avoir acquis le terrain sans savoir qu’il appartenait à autrui. Il expliquait avoir acheté la parcelle à partir d’actes établis par des personnes se présentant comme détenteurs de droits coutumiers lébous.
Cependant, les magistrats ont estimé que les éléments du dossier démontraient clairement que le terrain appartenait au domaine de l’État du Sénégal.
La Cour a rappelé que la parcelle litigieuse faisait partie d’une assiette foncière immatriculée sous le numéro 2013/GRD ex-5018/DG et inscrite au livre foncier de Ngor-Almadies. Les juges ont également souligné qu’un bail de 30 ans avait été accordé à Moustapha Ndiaye par les autorités administratives dès 2010.
Pour la juridiction, Mouhamed Aly Srour ne pouvait invoquer sa bonne foi, d’autant que les documents de vente mentionnaient explicitement qu’il s’agissait d’un terrain non immatriculé.
Une affaire qui divise l’opinion
Depuis la médiatisation de son expulsion, Mouhamed Aly Srour bénéficie d’un important soutien populaire alimenté par l’émotion suscitée par les images de la destruction de son habitation.
Toutefois, la publication des décisions judiciaires relance le débat sur la perception publique du dossier et sur la complexité des litiges fonciers au Sénégal, où coexistent encore pratiques coutumières et droit foncier moderne.
L’affaire met également en lumière les tensions récurrentes autour des occupations irrégulières de terrains dans la région de Dakar, notamment dans les zones à forte pression immobilière comme Yoff et Ngor-Almadies.