THIEYSENEGAL.com : Le Sénégal prévoit de transposer intégralement dans son droit national la directive communautaire de l’UEMOA relative à la rémunération pour copie privée (RCP) avant la fin de l’année 2026. L’annonce a été faite par Oké Félicien Hounwanou, chargé d’Affaires culturelles de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), à l’issue d’un atelier national tenu à Dakar du 7 au 9 mai.
Cette rencontre, organisée autour de la directive n°07/2023/CM/UEMOA du 22 septembre 2023, a réuni experts, représentants de l’État, acteurs culturels et partenaires institutionnels afin d’évaluer l’état d’avancement de l’application du texte dans les États membres de l’organisation sous-régionale.
Dans un entretien accordé à l’Agence de presse sénégalaise (APS), le responsable communautaire a affirmé avoir reçu des garanties des autorités sénégalaises sur la volonté politique d’achever le processus de transposition dans les prochains mois.
« Le ministre Amadou Ba nous a donné l’assurance ferme que, d’ici la fin de l’année, cette directive sera intégralement transposée dans la législation nationale du Sénégal », a déclaré Oké Félicien Hounwanou.
La rémunération pour copie privée constitue un mécanisme destiné à compenser les créateurs et titulaires de droits d’auteur pour les reproductions d’œuvres réalisées à usage personnel sur des supports numériques ou appareils électroniques. Le dispositif concerne notamment certains équipements de stockage et de lecture utilisés pour copier des contenus culturels.
Selon les responsables de l’UEMOA, l’objectif de l’atelier de Dakar n’était pas d’évaluer les États membres dans une logique de sanction, mais plutôt d’identifier les contraintes techniques, juridiques et administratives freinant l’application harmonisée de la directive.
« Il s’agit de voir là où il y a des difficultés afin que l’UEMOA puisse mobiliser des experts pour accompagner le Sénégal et les acteurs culturels dans une transposition efficace », a expliqué le représentant communautaire.
Des discussions sont actuellement menées entre la Commission de l’UEMOA, les autorités sénégalaises, des juristes spécialisés, des organisations culturelles et plusieurs parties prenantes pour définir les modalités concrètes de mise en œuvre du dispositif.
Le dossier suscite toutefois des débats, notamment autour de la nature même de la rémunération pour copie privée. Certaines organisations de consommateurs et administrations douanières expriment des réserves, craignant une hausse des coûts sur certains équipements électroniques importés.
Face à ces inquiétudes, Oké Félicien Hounwanou a tenu à clarifier la distinction entre une taxe fiscale et la redevance prévue par la directive communautaire.
« Une taxe est de nature fiscale, alors que la rémunération pour copie privée est une redevance forfaitaire destinée à soutenir la création et à structurer le secteur culturel », a-t-il souligné.
Le responsable de l’UEMOA a également salué les avancées enregistrées dans plusieurs pays de l’espace communautaire. À ce stade, le Mali demeure le seul État membre ayant achevé la transposition complète de la directive dans son arsenal juridique national.
Le cas du Burkina Faso, souvent cité en exemple dans la sous-région, reste particulier. Le pays applique depuis plusieurs années un mécanisme similaire de rémunération pour copie privée, mis en place avant même l’adoption officielle de la directive communautaire de 2023.
À travers cette réforme, l’UEMOA entend harmoniser les politiques de protection des droits d’auteur dans l’espace communautaire et renforcer les mécanismes de financement de la création artistique face aux mutations du numérique et à l’évolution des usages culturels.