Révision constitutionnelle : un constitutionnaliste remet en cause la lecture juridique défendue par Ousmane Sonko
THIEYSENEGAL :com Le débat autour de la procédure de révision de la Constitution continue d’alimenter les échanges au sein de la classe politique et du monde universitaire sénégalais. Cette fois, c’est le juriste Mor Fall qui apporte une lecture différente de celle défendue par le Premier ministre Ousmane Sonko au sujet du processus engagé à l’Assemblée nationale.
Dans un entretien accordé au quotidien L’Observateur, l’enseignant à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar estime que l’adoption du texte par les députés ne marque pas la fin de la procédure constitutionnelle.
Selon le maître de conférences assimilé, les dispositions de l’article 103 de la Constitution accordent au président de la République une marge d’appréciation décisive dans la suite du processus. Le chef de l’État peut ainsi soit soumettre la réforme au référendum, soit opter pour une adoption définitive par la voie parlementaire à la majorité qualifiée des trois cinquièmes.
Le constitutionnaliste considère dès lors que l’idée selon laquelle le président serait automatiquement tenu de promulguer la révision après son adoption par les députés ne repose pas, selon lui, sur une interprétation conforme au texte constitutionnel.
Dans son analyse, le juriste conteste également la position exprimée par le président de l’Assemblée nationale, estimant que la procédure prévue par la Constitution n’a pas été correctement appréhendée sur le plan juridique.
L’universitaire souligne par ailleurs qu’aucune disposition constitutionnelle n’impose un calendrier précis au président de la République pour la convocation du corps électoral dans l’hypothèse d’un référendum. Cette compétence relèverait, selon lui, du pouvoir discrétionnaire du chef de l’État.
Dans cette perspective, le président Bassirou Diomaye Faye disposerait de la faculté de différer l’aboutissement du processus de révision tant qu’il n’a pas exercé l’une des options prévues par l’article 103 de la Constitution.
Ces divergences d’interprétation témoignent de la complexité juridique entourant la réforme constitutionnelle en cours et laissent présager de nouveaux débats sur les prérogatives respectives des différentes institutions impliquées dans la procédure.