Révision constitutionnelle : le Conseil constitutionnel met un coup d’arrêt au processus voté par les députés
THIEYSENEGAL.comLe dossier de la révision constitutionnelle connaît un nouveau rebondissement. Le Conseil constitutionnel a annulé la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution, selon des informations rapportées par des sources concordantes.
Saisi par la Présidence de la République, le Conseil constitutionnel a examiné le recours contestant la régularité de la procédure parlementaire engagée par l’Assemblée nationale. Les « Sages » ont estimé que certaines étapes de l’adoption du texte n’étaient pas conformes aux exigences prévues par la Constitution, entraînant ainsi l’invalidation du processus.
Cette décision intervient quelques jours après la saisine de la haute juridiction par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom du chef de l’État. Le recours avait été déposé le lundi 6 juillet 2026 auprès du greffe du Conseil constitutionnel et portait sur les conditions d’examen et de vote de la loi constitutionnelle adoptée par les députés le 29 juin 2026.
Dans sa requête, l’exécutif dénonçait notamment une « violation de la procédure de révision constitutionnelle », estimant que les règles encadrant la modification de la Loi fondamentale n’avaient pas été respectées. La Présidence avait également demandé un traitement en urgence du dossier.
Le recours, enregistré sous le numéro 6/C/26, était accompagné de plusieurs éléments destinés à appuyer les arguments avancés. Parmi les pièces transmises figuraient des documents administratifs, des rapports liés aux travaux parlementaires, des procès-verbaux ainsi que des supports audiovisuels relatifs aux débats de la séance plénière du 29 juin.
Avec cette décision, le Conseil constitutionnel rappelle son rôle de garant du respect des règles fondamentales de l’État de droit. L’annulation de la procédure suspend ainsi l’application de la réforme envisagée et ouvre une nouvelle phase d’incertitude autour de l’avenir du projet de révision constitutionnelle.
Cette décision devrait désormais susciter de nombreuses réactions dans la classe politique, notamment au sein de l’Assemblée nationale et auprès des différents acteurs engagés dans le débat institutionnel.
La décision officielle du Conseil constitutionnel et ses motivations détaillées restent les références définitives pour confirmer l’ensemble des éléments juridiques de cette affaire.
