Assemblée nationale : une session extraordinaire sous le signe des réformes et de six enquêtes parlementaires
THIEYSENEGAL.com : Les députés sont attendus en séance plénière le lundi 10 août 2026 à partir de 10 heures pour l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année. Convoquée par le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, cette session sera marquée par l’examen de plusieurs textes législatifs d’envergure et par la création de six commissions d’enquête parlementaires portant sur des dossiers jugés stratégiques pour la gouvernance publique.
La convocation a été officialisée par l’arrêté n°192, signé le jeudi 6 août, conformément aux dispositions de l’article 63 de la Constitution et de l’article 7 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Si la convocation mentionne uniquement l’ouverture de la session extraordinaire, le programme de travail arrêté par le Bureau annonce des débats particulièrement attendus.
Les parlementaires auront à examiner plusieurs réformes majeures, à commencer par le projet de Code du travail, destiné à moderniser les relations professionnelles, ainsi que le projet de Code de la Sécurité sociale, qui ambitionne d’adapter le dispositif de protection sociale aux nouvelles réalités économiques.
À ces textes s’ajoute le projet de loi relatif à la protection des infrastructures d’information critiques et à la sécurité numérique, un dispositif visant à renforcer la résilience du Sénégal face aux risques cybernétiques.
Les députés devront également se prononcer sur deux propositions de loi : l’une portant sur la modification de l’article 37 de la Constitution, l’autre relative au régime juridique des crédits spéciaux.
Des commissions d’enquête sur des dossiers à fort enjeu
L’un des points majeurs de cette session sera la ratification de six propositions de résolution visant la mise en place de commissions d’enquête parlementaires.
Ces investigations concerneront notamment la gestion du foncier et du domaine public maritime, les cessions d’immeubles appartenant à l’État, ainsi que l’utilisation des mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS).
Les députés se pencheront également sur la gestion du programme « Un étudiant, un ordinateur », mis en œuvre par le ministère de l’Enseignement supérieur depuis 2017. Les travaux devront notamment faire la lumière sur les procédures de passation et d’exécution des marchés, pour un volume financier cumulé estimé à près de 48 milliards de francs CFA.
Les deux autres commissions porteront respectivement sur les abandons de recettes et les exonérations fiscales, ainsi que sur les conditions d’attribution et de renouvellement des licences de pêche, deux secteurs qui suscitent régulièrement des interrogations dans le débat public.
Selon les dispositions de l’arrêté, cette session extraordinaire prendra fin dès que l’ensemble des textes inscrits à l’ordre du jour auront été examinés.
