Santé en prison : l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité une proposition de loi pour renforcer les droits des détenus

THIEYSENEGAL.com : L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi n°39/2026 consacrée à la santé en milieu carcéral. Examiné en présence du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, Ibrahima Sy, le texte vise à établir un cadre juridique destiné à garantir aux personnes privées de liberté un accès aux soins dans des conditions respectueuses de leur dignité et de leurs droits fondamentaux.

Cette adoption intervient dans un contexte marqué par d’importantes contraintes dans les établissements pénitentiaires sénégalais. Le rapport annuel 2025 de l’Observatoire national des lieux de privation de liberté (ONLPL), remis officiellement au président de la République le 23 juillet 2026, a notamment formulé des recommandations relatives à la prise en charge sanitaire et à la surpopulation carcérale. L’institution indique avoir effectué, avec ses équipes, 124 visites de lieux de privation de liberté au titre des années 2024 et 2025.

Une forte pression sur les services de santé

Les données citées dans le cadre des travaux parlementaires mettent en évidence l’importance des besoins médicaux dans les prisons. La fréquentation des infirmeries reste élevée dans plusieurs établissements visités par l’ONLPL.

À Tambacounda, l’infirmerie accueille ainsi environ 60 détenus malades quotidiennement. Au Camp pénal de Liberté VI, entre 30 et 40 patients sont reçus chaque jour. Les établissements de Rufisque, Foundiougne et Tivaouane enregistrent, eux aussi, une fréquentation d’environ 30 patients par jour.

Ces chiffres sont à mettre en perspective avec les effectifs médicaux disponibles, qui restent limités dans plusieurs établissements. Dans certaines structures, le personnel affecté aux soins ne dépasse pas trois agents.

Des infrastructures sanitaires sous tension

Au-delà du nombre de patients, les conditions matérielles constituent un autre point de préoccupation. L’ONLPL a relevé, lors de ses visites, l’exiguïté de certains espaces consacrés aux soins. Dans certaines prisons, la salle de soins peut également servir de salle d’observation.

Les questions liées à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène figurent également parmi les difficultés relevées par l’institution. Le rapport fait notamment état de conditions sanitaires problématiques dans certains établissements.

L’ONLPL a par ailleurs consacré plusieurs travaux en 2026 aux conditions de détention et au système disciplinaire. Ses visites menées dans dix établissements entre septembre 2025 et avril 2026 ont notamment fait ressortir des difficultés concernant les procédures disciplinaires, la traçabilité des décisions et les conditions matérielles d’exécution des sanctions.

La surpopulation, un facteur aggravant

La question sanitaire ne peut être dissociée de celle de la surpopulation carcérale. Le système pénitentiaire sénégalais demeure confronté à une pression importante sur ses capacités d’accueil.

En juin 2026, l’ONLPL indiquait, sur la base de données de l’Administration pénitentiaire, un taux d’occupation de 272 %, tout en soulignant l’existence d’un déficit de personnel spécialisé.

L’Observatoire a régulièrement identifié la surpopulation comme l’un des principaux défis affectant les conditions de détention. Dans son rapport annuel 2025, remis aux autorités en juillet, la prise en charge sanitaire figure parmi les domaines ayant fait l’objet de recommandations.

Un cadre juridique désormais renforcé

À travers la proposition de loi n°39/2026, les députés entendent fixer les principes fondamentaux applicables à la santé des personnes détenues. Le dispositif doit notamment permettre de mieux encadrer l’accès aux soins et de consolider les garanties accordées aux personnes privées de liberté.

Le texte s’inscrit également dans les engagements internationaux du Sénégal, notamment les Règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, connues sous le nom de Règles Mandela, ainsi que dans les instruments africains relatifs aux droits humains.

Sur le plan institutionnel, la loi pose les principes généraux tandis que les modalités relatives à l’organisation des services de santé, aux effectifs et aux équipements doivent relever des autorités compétentes, conformément au cadre constitutionnel.

Après le vote, le défi de l’application

L’adoption à l’unanimité constitue désormais une nouvelle étape dans l’encadrement de la prise en charge médicale en prison. Reste la question de sa mise en œuvre concrète.

L’amélioration de la santé en milieu carcéral dépendra notamment de la disponibilité des médecins et personnels de santé, des médicaments, des équipements médicaux, de l’accès à l’eau et à l’assainissement, mais aussi de la capacité à réduire la pression exercée par la surpopulation.

L’ONLPL, qui a récemment publié un manuel consacré aux procédures disciplinaires en milieu carcéral, rappelle de son côté la nécessité de placer le respect des droits fondamentaux au cœur du fonctionnement des établissements pénitentiaires.