Surfacturations, fausses certifications de services… : La délégation générale au pèlerinage accablée

Publié par Thiey Sénégal Le 16/12/2019 à 18 h 49 min

THIEYSENEGAL.com -(Dakar) La gestion du fonds d’avance à régulariser du pèlerinage à La Mecque 2016 est loin d’être nette. Le rapport produit par l’Inspection des services du ministère des Affaires étrangères accable la Délégation générale au pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam dirigée par Abdoul Aziz Kébé.

La gestion de l’organisation du pèlerinage à La Mecque n’est pas très… islamique. Des libertés sont prises et des bizarreries notées dans l’administration de la structure, mais surtout dans la tenue de la comptabilité. Les fautes sont graves et les écarts parfois injustifiables. Il a fallu une mission de l’Inspection des services du ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur pour se rendre compte de l’ampleur des dégâts à la Délégation générale au pèlerinage aux Lieux saints de l’islam. Les constats faits dans la synthèse du rapport définitif de vérification du fonds d’avance du pèlerinage 2016 sont sans appel. Ils vont du paiement indu à des missionnaires, au viol des dispositions du Code des marchés publics en passant par des surfacturations et autres fausses certifications de service.

Le rapport de l’Inspection des services ouvre un paradoxe : «C’est sous le prétexte de convoyer des pèlerins aux Lieux Saints de l’Islam que cet important montant de crédits est régulièrement dégagé par les pouvoirs publics. Les voyagistes privés ont démontré leurs capacités à organiser le voyage, l’hébergement, la restauration et l’encadrement de pèlerins. Paradoxalement, les effectifs pris en charge par la Délégation générale au pèlerinage baissent annuellement, alors que les crédits restent constants. Or, l’abondance de crédits incite généralement les gestionnaires à procéder à des dépenses d’épuisement de crédits, surtout quand aucune sanction ne leur est appliquée.» Et dans la première constatation, les vérificateurs pointent du doigt «un paiement indu à trois missionnaires qui ont bénéficié de contrat relatif à la coordination et à l’encadrement des équipes à l’étape de Dakar. Des personnes qui ont été rémunérées à hauteur de 500 000 FCfa chacune». La faute soulignée en gras, les inspecteurs recommandent au Délégué général et au régisseur de fonds d’avance à régulariser que, «les qualités de membre de la mission d’encadrement sont incompatibles avec celles de prestataire de service ou de vacation». Le constat s’est aussi étendu aux écarts notés entre le nombre d‘actes médicaux fournis par les médecins agréés et le nombre de pèlerins réellement convoyés en 2016. «En clair en 2016, 10 525 pèlerins ont été convoyés, mais les vérificateurs notent dans leur rapport qu’il y a eu un paiement de frais de visite d’aptitude médicale de 281 personnes de trop, soit 983 500 F Cfa», lit-on dans le document.

Violation du Code des marchés publics

Un défaut de publication des Demandes de renseignement de prix (Drp) dans le Plan de passation des marchés en 2016 par la Délégation générale au pèlerinage a été aussi dénoncé par les vérificateurs. Il est reproché à la structure dirigée par Dr Abdoul Aziz Kébé d’avoir utilisé 39 Demandes de renseignements et de prix (Drp) pour les marchés, mais «elle n’a procédé ni à un appel d’offres ni à une Drp et de prix à compétition ouverte». Alors que soulignent-ils, «les montants mobilisés nécessitaient au moins une Drp et de Prix à compétition ouverte, conformément aux dispositions de l’arrêté de l’ex ministère de l’Economie des finances et du Plan pris en application de l’article 78 du Code des marchés publics relatifs aux Drp». «L’exploitation des données tirées des pièces justificatives de dépenses montre un fractionnement de dépenses manifeste opéré par la Délégation générale au pèlerinage. Un montant de 121 048 678 FCfa a été exécuté par le biais de Drp, en violation des dispositions de l’article 53 du décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics qui prescrivent, en ce qui concerne l’Etat, la procédure d’appel d’offres ouvert quand le seuil de 50 millions F Cfa est atteint pour les services et fournitures courantes». Il s’y ajoute également un défaut de consultation de la Cellule de passation des marchés publics du ministère des Affaires étrangères et des sénégalais de l’extérieur dans le mode d’acquisition des fournitures courantes.

Surfacturations, acquisitions fictives, fausses certifications de service

D’après les vérificateurs la non-mise en concurrence des fournisseurs par Drp à compétition ouverte a eu pour conséquence «l’acquisition du même consommable informatique à des prix allant du simple au triple, des surfacturations relevées au niveau des consommables informatiques, des matériels et des produits d’entretien et des matériels et mobilier de bureau». Le rapport note que «1159 cartouches d’encre ont été utilisées pour 30 imprimantes, soit en moyenne, une cartouche par jour et par imprimante». Alors que les vérificateurs constatent que lors de la passation de service en avril 2016, entre le Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et le Délégué général, ce sont 17 imprimantes qui ont été recensées et non 30. Pis, souligne-t-on, «depuis lors, la Délégation générale au pèlerinage (Dgp) n’a fait aucune acquisition nouvelle d’imprimante connue des vérificateurs. Plus grave, le rapport indique que «l’examen de la liste du matériel informatique de la Dgp a révélé que certaines cartouches sont prétendues avoir été achetées alors que les photocopieuses, imprimantes et autres fax y relatifs ne figurent pas dans le parc informatique de cette administration». Ce qui fait dire aux vérificateurs : «En réalité, les quantités très élevées de cartouches d’encre supposées acquises s’expliquent par des achats fictifs. Par ce procédé, les membres de la commission de réception des matières ont signé de faux procès-verbaux que le représentant du Contrôleur des opérations financières a visés, l’administrateur des crédits a effectué une fausse certification de la dépense sur la base de laquelle le paiement a été fait. Le numéro de prise en charge des acquisitions figure dans les Pv de réception et le comptable des matières est censé en assurer la garde».

Ce défaut de concurrence a aussi entraîné, selon les vérificateurs, l’acquisition de quantités excessives de fournitures de bureau. A titre d’exemple : «1 065 ramettes de papier pour un montant de 5 611 000 FCfa, 315 chronos, 105 parapheurs, 78 agrafeuses, 90 registres (Départ), 90 registre (Arrivée), 630 lave-mains, 515 serpillières, 215 balais, 145 raclettes, 1128 boîtes d’eau de javel, 108 plumeaux». Les vérificateurs remarquent aussi que la Dgp a acquis une bouteille d’eau de javel au prix de 2265 FCfa. «La supposée acquisition de produits d’entretien en des quantités aussi importantes n’a pas empêché la Dgp de recourir aux services de prestataires pour la désinfection et la dératisation pour un montant de 6 millions FCfa.

Pour la commande du matériel et du mobilier de bureau, les vérificateurs, après examen des matières recensées à la Dgp lors de la prise de fonction de l’actuel Délégué général, Abdoul Aziz Kébé en avril 2016, estiment que les quantités commandées illustrées par quelques articles sont excessives : 30 machines à calculer, 60 ventilateurs, 100 corbeilles, 37 montres murales, 6 machines à café. Les vérificateurs s’interrogent également sur les justificatifs sur le fonds d’avance de trois salons en cuir pour des prix unitaires respectifs de 1 850 000 F Cfa et 1 600 000 F Cfa, de deux bureaux Président, de quatre bureaux Direction, de quatre armoires à deux battants demi-vitrées et d’une porte coulissante.

11 700 litres de Gazoil pour 2 voitures

Les vérificateurs mentionnent qu’à la date du 31 août 2016, la Dgp a dépensé 7 millions de francs Cfa pour l’achat de 11 700 litres de gazoil. Pour eux, la quantité est excessive au regard de la durée de l’étape de Dakar et du parc automobile de la Dgp constitué officiellement de deux véhicules. «Ce prétendu carburant réceptionné le 31 août 2016 et dont la facture a été liquidée par la Dgp le même jour, alors qu’il était déjà en mission en Arabie Saoudite pour la période du 26 août au 25 septembre 2016, a été payée le 2 septembre 2016», soulignent les vérificateurs dans leur rapport.

Le paradoxe est aussi relevé dans la restauration des vacataires. Il est noté dans le rapport que malgré la signature du contrat avec un restaurateur, la Dgp a eu à passer des commandes de sandwichs pour 48 personnes pour un montant de 54 000 F Cfa.

Surfacturation de produits pharmaceutiques

Les prix des médicaments étant homologués, les vérificateurs ne voient pas la nécessité de procéder à des Drp simples, sauf, disent-ils, «si ce n’est que pour faire un simulacre de concurrence destiné à masquer une irrégularité, pour octroyer 11 850 118 FCfa à des fournisseurs prétendus moins-disants tels que la Pharmacie Kader Diop, la Pharmacie Impôts et domaines et World Services. Bizarrement, constatent-ils, «rien que pour les produits pharmaceutiques, le prix de l’appareil de détection de la glycémie appelé Accu-Chek active avec boîte de 50 bandelettes, vendu à 15 975 FCfa dans les pharmacies de Dakar, a été acquis à 34 500 F Cfa auprès de la pharmacie Kader Diop supposée être l’offre la moins disante, à la suite des Drp simples. Pourtant, la Dgp avait déjà acquis une douzaine de cet appareil au prix unitaire de 15 975 FCfa auprès des pharmacies Sonatel 1, Mame Oumy Gueye, Naby Rassoul et Guigon à Dakar». Les vérificateurs décèlent alors une surfacturation de 18 525 FCfa sur le prix unitaire de l’Accu-Chek. Le calcul fait, le préjudice subi par l’Etat pour la commande de 50 appareils est évalué à 926 650 FCfa.

La location de quatre ambulances médicalisées par la Délégation générale du pèlerinage en Arabie Saoudite pour un coût de 21 451 200 F Cfa intrigue les inspecteurs. «Les deux premières ambulances pour une durée de 35 jours et les deux autres pour une prétendue période supplémentaire de 6 jours. Donc théoriquement, la période de location des ambulances médicalisées s’étale jusqu’au 16 octobre 2016, alors que le séjour des pèlerins en Arabie Saoudite a pris fin avant le 30 septembre. Il s’y ajoute que, conformément aux factures produites par la Dgp, la plupart de ces véhicules sont prétendus avoir été pris en location les 29 et 30 septembre 2016. Qui plus est, s’agissant des deux ambulances médicalisées supplémentaires, le chef de la mission médicale a quitté l’Arabie Saoudite le 23 septembre 2016, la quasi-totalité des pèlerins était déjà au Sénégal. Le Délégué général est rentré au Sénégal le 30 septembre et le responsable de la cellule administrative et financière le 1^eroctobre 2016».

Recrutement de guides, une nébuleuse

Les vérificateurs constatent que le nombre de guides des pèlerins autorisé par l’arrêté n°0817 du 6 juin 2016 fixé à 25, a été largement dépassé. Il a été noté un recrutement de 55 guides rémunérés à 105 000 FCfa, soit 17 167 000 FCfa. Ils trouvent également invraisemblable le payement de 205 822 547 FCfa à titre d’hébergement et de restauration par la commission à la Mecque. «Etant donné que chaque pèlerin du quota convoyé par la Dgp est censé avoir payé lui-même son logement dans le package du Hadji et en vertu du contrat signé, la Dgp avait une marge d’hébergement de 130 lits au taux forfaitaire de 784 800 FCfa par lit. De ce fait, pour les 95 membres de l’encadrement, le coût total du logement dans les hôtels Burhan à la Mecque se chiffre à 74 556 000 F Cfa. Or la facture relative au logement à la Mecque s’élève à 125 254 080 FCfa. Les vérificateurs relèvent une surestimation des coûts du logement pour 50 698 080 FCfa à justifier», lit-on dans le rapport. La mission clôt son exercice par une forte recommandation : «mieux encadrer l’utilisation du fonds d’avance à régulariser.» Ce qui nécessite des mesures fortes.

IGFM