Administration publique : l’État revoit le statut des agents non fonctionnaires

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THIEYSENEGAL.com : L’État du Sénégal poursuit la refonte de son administration avec l’adoption du décret n°2026-66, portant réorganisation du régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l’État. Signé le mardi 27 janvier 2026 par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, et contresigné par le Premier ministre, Ousmane Sonko, le texte marque une étape importante dans la modernisation de la gestion des ressources humaines publiques.

Ce décret modifie le décret n°74-347 du 12 avril 1974, en introduisant une nouvelle architecture de carrière visant à mieux encadrer le recrutement, l’avancement et la valorisation de l’expérience professionnelle des agents concernés. L’objectif affiché est de renforcer l’équité, la lisibilité des parcours et la reconnaissance du capital humain au sein de l’administration.

Le nouveau dispositif distingue désormais trois catégories d’agents non fonctionnaires : ceux recrutés par référence à un corps de fonctionnaires, ceux engagés pour occuper un emploi particulier, et le personnel de secrétariat. L’article 4 du décret précise les conditions d’accès à ces emplois, qui reposent notamment sur la détention du diplôme requis pour l’accès à un corps de fonctionnaires, de qualifications professionnelles équivalentes, d’un diplôme spécifique à l’emploi concerné, ou encore des références exigées pour les agents relevant de la hiérarchie E.

En matière de recrutement, l’article 5 stipule que les agents non fonctionnaires sont engagés au grade et à l’échelon de début du corps ou de l’emploi de référence. Toutefois, le texte introduit une avancée notable : les candidats ayant déjà exercé des fonctions comparables dans une administration publique ou parapublique peuvent être recrutés à un grade et un échelon supérieurs, avec une prise en compte de l’ancienneté acquise, dans la limite des deux tiers.

Le décret encadre également les règles d’avancement. Selon l’article 7, le passage d’un échelon à l’autre s’effectue automatiquement sur la base de l’ancienneté requise. Les promotions de grade ou de classe font l’objet de tableaux d’avancement, transmis au ministère en charge de la Fonction publique pour chaque corps ou type d’emploi. La commission d’avancement est élargie et les promotions sont accordées dans la limite de 50 % des agents promouvables.

Un dispositif transitoire est par ailleurs prévu : les agents peuvent demander la prise en compte, à titre d’ancienneté civile, de 40 % de leur expérience professionnelle antérieure, sous réserve d’en faire la demande dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du décret.

Enfin, le texte précise que l’application de ces nouvelles mesures n’ouvre droit à aucun rappel de rémunération pour les périodes antérieures, une disposition destinée à préserver l’équilibre budgétaire de l’État.

À travers ce décret, les autorités sénégalaises affichent leur volonté de professionnaliser davantage la gestion des agents non fonctionnaires, tout en inscrivant la réforme dans une logique de performance, de transparence et de soutenabilité financière.

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