A quel saint l’Etat du Sénégal devrait-il maintenant se vouer ? Les revers juridiques se suivent et se ressemblent.
Le dernier en date a été prononcé ce mardi 10 juillet par le tribunal correctionnel de Monaco. Cette juridiction avait été saisie par l’Etat du Sénégal qui voulait procéder « à la confiscation de sommes saisies dans les comptes monégasques appartenant à M. Karim WADE et ses Co-accusés ».
Dans un communiqué, les avocats de l’ancien ministre d’Etat exultent et parlent d’un « nouveau camouflet » du régime de Macky SALL.
Le pouvoir sénégalais vient d’être de nouveau désavoué par la justice d’un pays étranger, qui refuse une fois de plus l’exécution sur son territoire de l’arrêt rendu le 23 mars 2015 par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) qui viole les principes de droit reconnus par la communauté internationale dans les traités et conventions signés et ratifiés par le Sénégal, parties intégrantes de sa Constitution. L’Etat du Sénégal se prévalait de l’arrêt rendu par cette juridiction d’exception supprimée en 1984 et ressuscitée par un simple décret du Chef de l’État en violation de la Constitution exclusivement pour condamner M. Karim WADE. Il est clair que M. Karim WADE a été poursuivi, jugé et condamné pour des raisons purement politiques dans le seul but d’être empêché de se présenter à l’élection présidentielle du 24 février 2019. Sa condamnation est intervenue au terme d’un procès dépourvu d’impartialité et comportant des irrégularités scandaleuses et de très graves atteintes aux droits de la défense, ainsi qu’aux traités et conventions internationales de protection des droits de l’homme. En rejetant la demande des autorités sénégalaises, la justice de Monaco leur inflige un cinglant camouflet, qui s’ajoute aux désaveux qu’elles subissent constamment dans toutes les procédures menées hors du Sénégal : classement sans suite d’une plainte pour “biens mal acquis” déposée contre M. Karim WADE auprès du Parquet national financier de Paris, refus de confiscation prononcés par le tribunal de grande instance de Paris puis par la cour d’appel de Paris, condamnations par la Cour de justice de la CEDEAO, déclaration solennelle par laquelle le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a constaté le caractère inéquitable du procès subi par M. Karim WADE et a proclamé le caractère arbitraire de son emprisonnement. La justice française et la justice monégasque refusent donc d’exécuter l’arrêt de la CREI, qui a été rendu par une juridiction instrumentalisée et auquel elles dénient toute portée juridique. Dans un État de droit, démocratique, cet arrêt est ainsi dépourvu de tout effet et de toute valeur. La décision de la justice de Monaco renforce le candidat Karim Wade dans sa détermination à défendre ses droits civiques et politiques dont l’intangibilité est garantie par la Constitution. Le candidat Karim WADE réaffirme à l’opinion publique nationale et internationale qu’il sera sans concession et intransigeant dans la défense de ses droits civiques et politiques qui lui sont garantis par la Constitution et les instruments juridiques internationaux ratifiés par le Sénégal », déclarent Me Demba Cire BATHILY, Me Bernard BENSA, Me Michel BOYON, Me Seydou DIAGNE, Me Ciré Clédor LY, Me Madické NIANG, Me Joëlle PASTOR-BENSA et Me Amadou SALL qui ont signé le communiqué.
Depuis que Macky SALL est à la tête du pays, le Sénégal perd presque tout dossier examiné par une juridiction autre que sénégalaise. Après la CEDEAO, à deux reprises, le tribunal arbitral de l’ONU, la Cour d’appel de Paris et maintenant le tribunal correctionnel de Monaco.
