THIEYSENEGAL.com : La Cour suprême du Sénégal a définitivement tourné la page judiciaire dans l’affaire de diffamation opposant Ousmane Sonko à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang. En rejetant, le 1er juillet dernier, le recours en rabat d’arrêt introduit par les avocats du leader de Pastef, la plus haute juridiction du pays confirme sa décision antérieure et clôt une procédure à haute charge politique.
Le recours portait sur des vices de procédure allégués par la défense de l’opposant, notamment une exception d’inconstitutionnalité jugée hors délai, des irrégularités dans le traitement du dossier après cassation, et des défauts de forme liés à l’assignation à prévenu. En substance, les avocats soutenaient que la Cour avait commis une erreur manifeste dans son interprétation des règles procédurales.
Mais les magistrats ont estimé que le recours ne visait pas à corriger une erreur matérielle ou juridique, mais bien à remettre en cause leur propre raisonnement, ce qui est contraire à l’esprit du rabat d’arrêt, un mécanisme exceptionnel et très encadré.
Une procédure épuisée, un tournant politique
Avec ce rejet, la défense d’Ousmane Sonko ne dispose plus de voie de recours au niveau national dans cette affaire. Pour rappel, le leader de Pastef avait été reconnu coupable de diffamation envers Mame Mbaye Niang, dans un dossier qui avait contribué à l’alourdir judiciairement avant la présidentielle de 2024.
Si cette affaire n’est pas celle qui avait directement conduit à son invalidation sur les listes électorales (ce fut celle relative à l’affaire Adji Sarr), elle s’inscrit dans un contexte de pression judiciaire croissante autour de l’opposant, aujourd’hui en liberté mais toujours sous surveillance politique et médiatique.
Une justice sous tension, une opinion divisée
Dans un climat où la justice est souvent perçue comme instrumentalisée – à tort ou à raison – le rejet de ce recours est loin de clore le débat dans l’opinion. Certains y voient une consécration du droit et de l’indépendance des juges. D’autres y lisent un signal politique fort, confirmant la fragilité de la position juridique d’Ousmane Sonko au fil des mois.
« Ce n’est pas une surprise. La Cour suprême est constante dans sa jurisprudence : le rabat d’arrêt n’est pas une voie d’appel déguisée. Elle protège la stabilité des décisions judiciaires », confie un professeur de droit de l’Université Cheikh Anta Diop.
Vers une bataille sur d’autres terrains ?
Sur le plan juridique, les recours internationaux pourraient être envisagés, notamment auprès de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ou du Comité des droits de l’homme de l’ONU. Mais les délais sont longs et les effets surtout symboliques.
Dans un contexte post-électoral marqué par la recomposition du paysage politique, ce rejet semble confirmer que la page judiciaire d’Ousmane Sonko, sur le plan interne, est en grande partie refermée – à moins d’une révision éventuelle du procès par des moyens politiques ou institutionnels.
Un recours rare et strict
Le rabat d’arrêt est une procédure exceptionnelle en droit sénégalais. Il permet, dans des cas très précis, de demander à la Cour suprême de revenir sur l’une de ses propres décisions, notamment en cas d’erreur manifeste ou de violations de principes fondamentaux. Mais la jurisprudence reste constante : il ne s’agit pas d’un nouveau procès, mais d’un outil destiné à corriger des fautes juridiques graves.
La rédaction de THIEYSENEGAL.com