Article 319 : le gouvernement serre la vis et ouvre un nouveau front législatif sur les « actes contre nature »
THIEYSENEGAL.com : Le gouvernement a franchi une nouvelle étape dans la réforme du Code pénal. Réuni mercredi en Conseil des ministres, l’Exécutif a adopté un projet de loi modifiant l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, relatif aux « actes contre nature », selon le Bureau d’Information et de Communication du Gouvernement (BIC-Gouv).
Le texte prévoit une redéfinition plus précise des faits visés ainsi qu’un durcissement des sanctions. Il doit désormais être transmis à l’Assemblée nationale du Sénégal pour examen et vote, conformément à la procédure législative.
Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 3 de l’article 319 dispose :
« (…) sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 francs, quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. Si l’acte a été commis avec un mineur de 21 ans, le maximum de la peine sera toujours prononcé. »
Ce dispositif place le Sénégal parmi les pays où les relations sexuelles entre personnes de même sexe sont pénalement réprimées. Les articles 320 et 321 du Code pénal prévoient par ailleurs des peines aggravées pour attentat à la pudeur et infractions impliquant des mineurs.
Selon les informations officielles, la réforme vise à préciser la définition des « actes contre nature », notion jugée par certains juristes comme trop large et sujette à interprétation. L’objectif affiché est de lever toute ambiguïté dans l’application du texte.
Le projet introduit également un renforcement des sanctions, dont les détails n’ont pas encore été rendus publics. Autre évolution notable : l’intégration de l’apologie et du financement de ces actes dans le champ pénal. Cette extension marquerait un tournant en élargissant la répression au-delà des faits eux-mêmes pour viser les soutiens ou réseaux présumés.
Cette réforme intervient alors que plus de trente personnes, dont certaines figures connues du grand public, ont été récemment interpellées par la Police et la Gendarmerie nationale du Sénégal pour des faits qualifiés d’« actes contre nature », parfois assortis d’autres infractions.
Ces opérations ont ravivé un débat ancien au sein de la société sénégalaise, entre défense des normes sociales majoritaires, exigences de santé publique et préoccupations relatives aux droits fondamentaux.
La transmission du projet à l’Assemblée nationale du Sénégal ouvre une séquence politique sensible. Les discussions s’annoncent nourries dans l’hémicycle, où la question de l’équilibre entre clarification juridique et durcissement pénal devrait cristalliser les prises de position.
En attendant l’examen du texte, le gouvernement affiche sa volonté de renforcer l’arsenal législatif. Reste à savoir quelles modifications seront apportées au projet initial au cours du débat parlementaire et quelle sera la portée effective de cette réforme sur le plan judiciaire.