Assemblée nationale : Une session extraordinaire sous le signe de la transparence et de la redevabilité
THIEYSENEGAL.com : Le ton est donné pour un virage majeur dans la gouvernance publique. Ce lundi matin, l’Assemblée nationale du Sénégal a ouvert sa première session extraordinaire de l’année, placée sous la présidence d’El Malick Ndiaye, avec en ligne de mire quatre projets de loi hautement symboliques, dont celui tant attendu sur la protection des lanceurs d’alerte.
Convoquée par décret présidentiel en date du 31 juillet dernier, cette session obéit aux dispositions constitutionnelles, réunissant le quorum nécessaire avec la présence d’au moins 99 députés sur les bancs de l’hémicycle.
Des textes au cœur de la réforme institutionnelle
L’agenda parlementaire de cette session, qui s’annonce intense, est marqué par l’examen de quatre textes structurants :
-
Le projet de loi n° 12.20.25, portant création de l’Office national de lutte contre la corruption,
-
Le projet de loi n° 13.20.25, relatif au statut et à la protection des lanceurs d’alerte,
-
Le projet de loi n° 14.20.25, sur l’accès à l’information publique,
-
Le projet de loi n° 15.20.25, concernant la déclaration de patrimoine des agents publics.
Autant de textes qui traduisent une volonté affirmée de renforcer la transparence, la reddition des comptes et la lutte contre les pratiques illicites au sein des institutions sénégalaises.
Lanceurs d’alerte : un cadre juridique en gestation
Parmi les projets soumis à délibération, celui consacré aux lanceurs d’alerte attire particulièrement l’attention. Ce dispositif légal, réclamé de longue date par les organisations de la société civile, vise à encadrer et sécuriser les mécanismes de signalement d’agissements frauduleux ou contraires à l’intérêt général.
Le texte prévoit :
-
La mise en place de canaux de signalement sûrs au sein des structures publiques et privées,
-
La possibilité de divulgation publique dans des cas d’inaction avérée des autorités saisies,
-
Et surtout, une protection juridique étendue pour les auteurs de ces signalements, afin d’éviter toute forme de représailles administratives, professionnelles ou judiciaires.
S’il est adopté, ce projet de loi pourrait constituer une avancée majeure dans la consolidation d’une culture de la dénonciation éthique, condition sine qua non d’un système démocratique transparent.
Une étape décisive pour la gouvernance
Cette session extraordinaire intervient dans un contexte où la société civile sénégalaise ne cesse de réclamer plus de transparence et d’intégrité dans la gestion des affaires publiques. Pour plusieurs observateurs, l’adoption de ces textes pourrait redonner du souffle aux institutions républicaines, tout en rapprochant les citoyens du processus de reddition de comptes.
Les travaux parlementaires se poursuivront en séance plénière cette semaine, avec des votes attendus dans les prochains jours. Si le climat politique reste serein, cette session pourrait bien marquer un tournant décisif dans l’histoire législative du Sénégal.
La rédaction de THJIEYSENEGAL.com