« Depuis quelques jours, des informations relatives à l’organisation d’un débat télévisé entre les candidats à l’élection présidentielle du 24 février 2019 sont diffusées dans certains médias nationaux et internationaux.
Le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel précise que :
– l’organisation de débats radiodiffusés ou télédiffusés, pendant la campagne électorale, incombe au régulateur, à la condition que tous les candidats y participent ;
– un débat ne peut être organisé que sur décision du CNRA.
Selon l’article LO.130 du Code électoral : « L’organe de régulation des médias peut, en sus du temps d’émission dont dispose chaque candidat, organiser des débats radiodiffusés ou télévisés contradictoires à la condition que de telles émissions permettent à chacun des candidats d’intervenir ».
Aux termes de l’article 8 de la loi n° 2006-04 du 04 janvier 2006 portant création du CNRA :
« Le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel fixe les règles concernant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions réglementées des médias audiovisuels pendant les campagnes électorales ».
Le CNRA, n’ayant accordé aucune autorisation dans le sens de l’organisation d’un débat, les chaînes de radio ou de télévision ne sont pas habilitées à diffuser une telle émission dans le cadre de la présente campagne électorale ».
Pour l’Assemblée du CNRA
