Selon les articles 699 à 703 du Code de procédure pénale, la libération conditionnelle est accordée au détenu dont la condamnation est définitive qui a purgé la moitié de sa peine.
Ce qui est le cas pour Barthelemy Dias qui vient de boucler trois mois de détention le 30 juin dernier. Ce qui lui ouvre la porte d’une possible remise en liberté, comme ce fut le cas avec Luc Nicolaï, Tamsir Jupiter Ndiaye, Cheikh Yérim Seck, Abou Sow et bien d’autres célébrités encore.
Comme on le dit dans le jargon pénitentiaire, Barthélémy Dias est libérable. Condamné à six mois ferme pour «outrage à magistrat» et «appel à l’insurrection», Dias-fils a purgé plus de la moitié de sa peine. Arrêté le 30 mars dernier dans les locaux de Dakaractu, le Maire de Mermoz Sacré-Cœur vient de boucler trois mois de détention, le 30 juin dernier. Ce qui lui ouvre la porte d’une libération conditionnelle désormais possible à ce stade de la procédure. Prévue par articles 699 à 703 du Code de procédure pénale, la libération conditionnelle est désormais possible pour Dias-fils. Les trois conditions fixées par la loi sont : que la condamnation soit définitive, que la personne concernée purge la moitié de sa peine, qu’elle ait une bonne conduite en milieu carcéral et enfin qu’elle présente des gages de réadaptation sociale. Mais il doit en être ainsi après avis de la Commission pénitentiaire consultative de l’aménagement des peines.
Depuis la levée de boucliers des magistrats sur les libérations conditionnelles distribuées à la pelle, sans l’avis de la commission pénitentiaire consultative de l’aménagement des peines, le ministère de la Justice a revu sa copie. La Chancellerie ne plus recours à cette mesure. C’était sous le règne de l’ancien garde des Sceaux devenu ministre des Affaires étrangères, Sidiki Kaba. Son passage à la Chancellerie reste marqué par la remise en liberté de milliers de condamnés, par le biais de la libération conditionnelle. On se rappelle de la libération conditionnelle des célébrités comme le promoteur de Luc Nicolaï dans le dossier Lamantin Beach qui est toujours pendant en justice. Mais également dans les affaires de mœurs impliquant feu Tamsir Jupiter Ndiaye et le journaliste Cheikh Yérim Seck et Abou Mbow. Mais tous ces cas n’avaient pas trouvé l’assentiment de l’Union des magistrats sénégalais (Ums). «Depuis quelques mois, le bureau exécutif de l’Ums a noté avec l’opinion publique que le ministère de la Justice a procédé à la libération conditionnelle de plusieurs détenus parmi lesquels des individus bénéficiant d’une certaine notoriété et impliqués dans des affaires d’une extrême gravité. L’Ums a reçu des informations selon lesquelles les règles applicables en la matière n’ont pas toujours été respectées. Ils ne comprennent pas l’empressement de la Chancellerie qui ne recueille pas toujours l’avis de la Commission pénitentiaire de l’aménagement des peines. Le ministère de la Justice a agi en toute illégalité en libérant ainsi des personnes ne remplissant pas les conditions légales ou d’autres jugées dangereuses par les organes compétents», s’était indigné l’instance regroupant les juges et les procureurs.
En vérité, Luc Nicolaï en avait bénéficié alors que son jugement n’était pas encore définitif. Pour les autres, ils l’ont été dans ce sens pour des affaires liées aux mœurs (Yérim et Jupiter) pour lesquelles les personnes ne sont pas éligibles pour la grâce présidentielle dont les critères sont plus rigoureux. Quant au troisième, Abou Sow, il a été remis en liberté une semaine après sa condamnation, pour «détournement de deniers publics, charlatanisme, recel de deniers publics et association de malfaiteurs». Précédemment incarcéré à la Maison d’arrêt et de correction de Diourbel, ce petit-fils d’un grand dignitaire religieux venait juste de boucler quatre ans de détention provisoire avant son jugement suivi d’une remise en liberté dans des conditions jugées douteuses.
Ismaïla Madior Fall suivra-t-il les pas de son prédécesseur qui, selon les spécialistes de la chose judiciaire, avait fait de la libération conditionnelle une «politique de désengorgement des prisons» ?
Pape NDIAYE
