Conseil supérieur de la magistrature : Ousmane Kane défend le rôle du président dans l’architecture judiciaire
SENTV : Alors que le débat sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) continue de diviser juristes, politiques et membres de la société civile, la voix d’un ancien haut magistrat vient nuancer le discours dominant. Ousmane Kane, ex-président de la Cour d’appel de Kaolack, estime que le président de la République doit conserver sa place au sein de cette institution stratégique de l’appareil judiciaire sénégalais.
Dans un entretien publié ce mardi par L’Observateur, le magistrat à la retraite s’est montré catégorique : « Ceux qui demandent le retrait du président du CSM ignorent le rôle qu’il y joue réellement. » Selon lui, la fonction présidentielle au sein du Conseil ne relève pas d’un simple symbole institutionnel, mais d’un contre-pouvoir essentiel face aux jeux d’influence internes, notamment ceux du ministère de la Justice.
« Le régulateur du Conseil supérieur de la magistrature, c’est bien le président de la République. Quand le ministre de la Justice tente d’imposer certaines nominations, c’est lui qui peut trancher et même retirer une proposition », insiste Ousmane Kane, citant plusieurs cas où le chef de l’État aurait agi en arbitre.
L’ancien président de cour d’appel balaie ainsi les critiques selon lesquelles la présence du président serait incompatible avec l’indépendance de la justice. Pour lui, le vrai problème se situe ailleurs : « Ce sont les directions du ministère de la Justice, notamment la Direction des services judiciaires, qui centralisent et initient les propositions de nomination. Tant qu’on n’introduit pas un mécanisme transparent et compétitif à ce niveau, le débat restera faussé. »
Ousmane Kane plaide ainsi pour une réforme ciblée : la création d’une commission d’évaluation des candidatures, chargée de classer objectivement les profils. Une solution qui, selon lui, garantirait l’équité sans forcément exclure le président de la République, qui reste, rappelle-t-il, « le garant du bon fonctionnement des institutions ».
Cette prise de position intervient à un moment où plusieurs organisations, y compris des associations de magistrats, appellent à une révision en profondeur de la gouvernance judiciaire, dans un souci d’indépendance renforcée. Mais pour certains praticiens chevronnés comme Kane, la réponse ne réside pas dans le retrait symbolique du président, mais dans une réforme structurelle du processus décisionnel au sein de la chancellerie.
La rédaction de THIEYSENEGAL.com