Contribution sur le partage des revenus pétroliers et gaziers du Sénégal

THIEYSENEGAL.com : Désendetter les générations futures par la répartition des recettes issues de l’exploitation du Pétrole et du Gaz sénégalais. (Par Modibo Diop).

Voilà en extension ce que je disais à l’époque :”Messieurs il y’a pas de quoi fouetter un chat l’endettement du Sénégal est soutenable et sous contrôle…L’année 2016 se termine avec l’approbation de la loi des finances rectificative et le vote de la loi des Finances 2017,elle a connu une embellie de taille suite aux  excellents  résultats économiques réalisés par le Gouvernement après deux années de mise en œuvre du PSE,en même temps  la nouvelle loi de finances 2017 augure de très bonnes perspectives pour notre Pays. Malgré cette belle réalité  économique le débat politique s’est déporté sur l’endettement Sénégal ,endettement que certains cassendres ont vite fait de transformer en cauchemar , tout en prophétisant une future crise de la dette sénégalaise à l’instar de la Grèce. Leur  analyse est  principalement basée sur le montant de la dette et son ratio par rapport au Pib .Pour mémoire en 2011 à la chute du pouvoir libéral la dette était de 2313 milliards soit 33,9%du Pib ,en fin 2016 après deux années de mise en œuvre  du Pse la dette est de 5172 milliards soit 62% du PIB. Sur le plan de l’analyse économique cet argumentaire n’est pas objectif, pour cause le montant de la dette  ainsi que son ratio sur le Pib ne peuvent être  les seuls critères pertinents d’évaluation .C’est pourquoi au niveau des partenaires techniques et financiers des outils d’analyse existent pour une appréciation objective de l’endettement  d’un pays  .Le groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire international ont développé l’outil dénommé le Cadre de Viabilité de la Dette  (CVD), pour mieux mesurer les risques et les opportunités d’endettement des Pays candidats  aux financements internationaux .Cet outil en accord avec les Bailleurs de Fonds est utilisé semestriellement  par le Gouvernement  pour apprécier les offres de financement avant tout engagement sur les marchés financiers .

Le CVD développe une analyse de soutenabilité de la dette selon trois scenarii :

-un scénario de référence retenu dans le Pse avec une projection vers 2035

-un scénario historique qui demeure une simulation sur une décennie

-un scénario de chocs exogènes créant des tests de sensibilité face aux variations d’agrégats comme le taux de croissance, le PIB, l’inflation, la convertibilité monétaire, le déficit public etc.

En fin 2016 après toutes les simulations et en accord avec les Bailleurs de Fonds, il est ressorti que le Sénégal sous le régime Président Macky Sall est en mesure d’honorer sa dette à tout instant, d’où la notion de sa soutenabilité accompagnée par un profil de risque de surendettement très faible. Dans mon propos j’ai fait exprès de n’avoir pas eu à développer les critères de surveillance multilatérale dans le cadre de L’UEMOA  car ces derniers  ne font que confirmer les conclusions du CVD. Depuis bientôt trois années j’ai toujours démontré dans mes diverses contributions ainsi que dans d’autres cadres d’échanges, l’excellence des résultats économiques du Sénégal ,ce qui va incontestablement faciliter la réélection du Président Sall en 2019 .Par contre malgré l’embellie économique et la soutenabilité de la dette  le Gouvernement devra rester  prudent sur l’endettement , en continuant  à stabiliser le cadre macroéconomique avec une croissance soutenue et durable enfin de réussir l’émergence du Sénégal en 2030.En même temps il devra engager les réformes  suivantes  pour mieux conforter la gouvernance de la dette publique:

-Mieux coordonner l’endettement du Sénégal en donnant plus de prérogatives et de pouvoirs décisionnels au Comité National de la Dette Publique (CNDP),

-Améliorer la qualité de la dépense publique et renforcer la sobriété budgétaire et la souveraineté budgétaire deux théories économiques initiées par le Président Macky Sall,

-Renforcer les capacités d’absorption des crédits mobilisés pour la commande publique afin d’accélérer la mise en œuvre des projets tout en améliorant la passation des marchés,

-Reprofiler la dette vers plus d’emprunts concessionnels pour la mise en œuvre de projets à haute rentabilité économique,

-mieux encadrer le Partenariat Public Privé pour éviter l’endettement inutile,

– Continuer à améliorer le climat des affaires par des reformes phares afin de mieux attirer les Investissements Directs Étrangers (IDE), qui ne sont pas générateurs de dette publique,

– Pour garantir la souveraineté économique des générations futures le CNDP devra étudier un scénario de sortie définitive du cycle de l’endettement avec un chronogramme que ses experts sont en mesure de mettre en œuvre afin de le proposer au Gouvernement. Les recettes attendues de la rente pétrolière dès 2022 devraient faciliter un tel processus nécessaire à la réussite d’une émergence inclusive du Sénégal (l’Indonésie comme exemple d’émergence “exclusive ” devrait inspirer les experts du CNDP) ‘’. STOP fin de la contribution sur le débat de la dette publique de l’époque (Février 2017).

Ainsi dans les conclusions de cette contribution je préconisais à l’époque les perspectives du contrôle de la dette publique de prévoir un scénario de sortie de la dette pour ainsi offrir aux générations futures leur souveraineté économique ceci dans le nouveau contexte de l’arrivée des recettes additionnelles attendues de l’exploitation du pétrole et du gaz dès 2023.

Le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures après échanges en Conseil Présidentiel durant ce mardi 21 décembre 2021 passera en Conseil des Ministres cette fin d’année pour validation avant d’aller en votation à l’Assemblée Nationale, il est alors prévu d’abonder 90% des recettes attendues dans le budget général et 10% des recettes dans un fonds d’épargne pour les générations futures.

Ce modèle sénégalais de fonds intergénérationnel est similaire à celui du fonds Norvégien mais faisons attention la Norvège n’est pas le Sénégal.

Notre niveau d’endettement actuel même s’il est soutenable ne nous permet de copier aveuglement le modèle norvégien car le plus grand cadeau qu’on pourra offrir aux générations futures d’ici 30 à 40 ans ce sera leur laisser un pays sans dettes du moins avec une dette qui n’entachera pas leur souveraineté économique à cette période.

Dans la théorie économique classique on s’accorde à démontrer qu’un endettement entre 10 et 20% du PIB est garant de la souveraineté du Pays endetté. La crise de la covid 19 a démontré la vulnérabilité des économies africaines, durant cette crise les pays riches comme la France et les États-Unis ont tout de suite actionné leur ‘’ Planches à Billets ‘’ en trillions de dollars pour faire face aux conséquences de la pandémie. Pendant ce temps les pays Africains dont le Sénégal ont bâti une bonne partie de leur plan de résilience et de relance sur la dette publique et les réaménagements budgétaires, d’où l’augmentation de leurs ratios dette sur PIB et de celui du déficit budgétaire ceci au-delà de la norme communautaire admise par l’UEMOA.

La cause principale de cette stratégie économique réside dans l’encadrement prudentiel de notre économie par la BCEAO : nous ne pouvons pas utiliser ‘’la Planche à Billets ‘’comme l’ont fait la France et les Usa qui atteignaient ainsi des ratios d’endettement dépassant souvent 120 %.

Alors soutenir que ‘’ Tout le Monde s’endette pour financer l’économie donc  pourquoi pas le Sénégal ?…‘’ est  une théorie économique risquée capable de générer une vulnérabilité économique des générations futures alors qu’avec les recettes additionnelles  attendues de l’exploitation des hydrocarbures il est possible d’inverser la tendance de la dette tout en continuant notre politique infrasturelle et en même temps  léguer une souveraineté économique à ces  générations futures par  l’allègement la dette publique.

Donc le Président Macky Sall et son gouvernement gagneraient dans ce projet de loi en gestation à se donner pour objectif d’avoir une dette publique autour de 20% du PIB à l’horizon 2050 : telle était l’économie des propos développés sur la dette publique de nôtre Pays durant mon intervention au Conseil Présidentiel sur les revenus du pétrole du gaz.

Donc il est possible avec une meilleure gestion de la répartition des revenus issues de l’exploitation du Pétrole et du Gaz d’investir dans des actifs nationaux et internationaux ainsi que dans le budget général tout en désendettant le Sénégal en vue d’assurer la souveraineté économique aux générations futures.
Modibo Diop
Ingénieur Polytechnicien
Ancien Auditeur du Centre d’Etudes
Diplomatiques et Stratégiques (CEDS) de
Paris (Option Diplomatie & Économie)
Vice-Président du Mouvement des Entreprises
du Sénégal (MEDS).
mdiop129@gmail.com