Douanes : Voici la nouvelle taxation sur les boissons alcoolisées et le tabac au Sénégal

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THIEYSENEGAL.com : La direction générale des Douanes vient d’apporter des modifications à la taxe spécifique applicable aux tabacs ainsi que la taxe additionnelle sur les alcools et liquides alcoolisés. A travers une note de service rendue publique, le Directeur général des Douanes annonce que « conformément aux directives communautaires et aux lois de finances, certaines dispositions du Code général des impôts ont été modifiées ».
Ainsi, il a été décidé qu’en sus « d’un taux de droits d’accise de 50 % applicable aux alcools et liquides alcoolisés, une taxe additionnelle est désormais appliquée aux boissons alcoolisées, quel que soit leur contenant ». Cette taxe additionnelle, indique la note de service, est déterminée comme suit : « 800 francs par litre de boisson pour les alcools dont le titrage est supérieur à 6° d’alcool pur et inférieur ou égal à 15°, et 3 000 francs par litre de boisson pour les alcools dont le titrage est supérieur à 15° ».
A signaler que la liquidation de la taxe additionnelle « ne se fait plus sur la base de la teneur en alcool contenue dans chaque litre de boisson, mais sur la base de la quantité totale de boisson alcoolisée », précise la note.
S’agissant du droit d’accise applicable aux tabacs et produits du tabac importés au Sénégal, il est désormais « fixé à un taux de 70 % ». Le directeur des Douanes précise, cependant, que les tabacs reçus en vrac, en manoques ou feuilles, sont exonérés de la taxe spécifique. Ceci, « lorsqu’ils sont destinés à être utilisés au Sénégal pour la production de cigares, cigarillos, cigarettes, tabacs à fumer et autres tabacs, notamment ceux à mâcher ou à priser ».
II en est également de même des tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués » ainsi que des tabacs écôtés expansés, « lorsqu’ils sont destinés à l‘industrie ».

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