THIEYSENEGAL.com : L’Assemblée nationale du Sénégal a franchi un cap institutionnel majeur en adoptant, à une large majorité, la résolution de mise en accusation de Moussa Bocar Thiam. Avec 104 voix favorables, les députés ont acté son renvoi devant la Haute Cour de justice, juridiction compétente pour juger les anciens membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
La séance plénière était présidée par El Malick Ndiaye, qui a, en ouverture, rappelé le socle constitutionnel encadrant cette procédure exceptionnelle. Se référant à l’article 101, alinéa premier, de la Constitution, il a souligné que le vote devait impérativement se tenir à bulletin secret et que l’adoption de la résolution exigeait la majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale — un seuil fixé à 99 voix sur 165 députés.
Un scrutin sous tension procédurale
Avant le vote, quelques frictions ont émaillé les débats. Le président de séance a invoqué l’article 103 du règlement intérieur pour encadrer la prise de parole du député Abdoulaye Tal, tout en rappelant que les parlementaires appelés à siéger à la Haute Cour de justice ne pouvaient participer au scrutin, conformément aux dispositions en vigueur.
Au terme du dépouillement, les chiffres ont confirmé l’issue du vote : 116 députés ont pris part au scrutin, dont 31 par procuration. Les trois procurations introduites par l’opposition n’ont pas été retenues. Résultat : 104 voix pour, 9 contre et 3 abstentions. Le seuil constitutionnel étant dépassé, la résolution a été adoptée sans ambiguïté.
Une étape décisive
Ce vote ouvre officiellement la voie à la saisine de la Haute Cour de justice, seule habilitée à juger un ancien ministre pour des faits liés à l’exercice de ses fonctions gouvernementales. Cette juridiction d’exception, prévue par la Constitution sénégalaise, est composée de députés élus par leurs pairs.
À l’issue de la séance, El Malick Ndiaye a procédé à la levée des travaux et convoqué les parlementaires pour le mardi 3 mars 2026 à 11 heures. À l’ordre du jour : l’examen du projet de loi n°04-2026 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil national de régulation des médias.
Par ce vote, la majorité parlementaire inscrit un nouvel épisode dans la séquence politico-judiciaire en cours, marquée par la volonté affichée de reddition des comptes et de renforcement de la responsabilité publique.