Industries Chimiques du Sénégal : L’État exige le paiement de 200 milliards de FCFA de redevances impayées et réclame une représentation au Conseil d’administration
THIEYSENEGAL.com : L’État du Sénégal se retrouve dans une position inconfortable face aux Industries chimiques du Sénégal (ICS), une entreprise exploitant les ressources minières du pays. Malgré une participation de 5% dans le capital de la société, le gouvernement se voit refuser un siège au Conseil d’administration et peine à recouvrer une dette colossale de 192 milliards de francs CFA correspondant à des redevances non versées depuis plus de vingt ans.
Une dette qui ne cesse d’enfler
Selon un rapport de la Cour des comptes, relayé par Libération, cette dette était déjà estimée à 121,5 milliards de francs CFA entre 2000 et 2019. Mais au fil des années, le montant impayé n’a cessé d’augmenter, au grand dam du Trésor public. « Depuis 1981, les ICS, en vertu de certaines clauses de leur convention avec l’État, sont exemptées du paiement de toute taxe », dénonce un expert interrogé par le journal.
Une remise en question inévitable
Face à cette situation, la convention liant l’État aux ICS est actuellement en cours d’examen à la Primature, avec pour objectif de revoir les termes de cet accord jugé déséquilibré. Le gouvernement s’interroge notamment sur les raisons qui permettent à l’entreprise d’échapper à certaines obligations fiscales, alors que d’autres compagnies minières respectent les règles du secteur.
Un cas unique dans le paysage minier
Parmi les quinze entreprises minières contactées pour accueillir un représentant de la Société des mines du Sénégal (Somisen) dans leur Conseil d’administration, les ICS sont les seules à avoir opposé un refus. Une attitude qui alimente les interrogations sur la gouvernance de cette entreprise et sur la transparence de ses activités.
Alors que l’exploitation des ressources naturelles reste un enjeu majeur pour l’État sénégalais, cette affaire pourrait accélérer la refonte du cadre réglementaire du secteur minier afin de garantir une meilleure redistribution des richesses au profit du pays.
La rédaction de THIEYSENEGAL.com