THIEYSENEGAL.com : L’amélioration du cadre juridique de l’étape des déclarations de candidatures et le renforcement du dialogue entre les acteurs figurent en bonne place dans les recommandations du rapport général de la Commission électorale nationale autonome consacré aux élections territoriales du 23 janvier dernier.
L’article L.22 alinéa premier du Code électoral fait obligation à la CENA, après chaque élection ou référendum, de faire un rapport général et de l’adresser au président de la République dans les trois (3) mois qui suivent le scrutin, précise le document consulté par l’APS.
Dans sa première partie consacré à la période préélectorale, le rapport aborde ‘’le dialogue politique, le cadre juridique, la révision exceptionnelle des listes électorales, les déclarations d’investitures, les rencontres entre la CENA et diverses structures, la formation, la communication et la sensibilisation’’.
Concernant la révision exceptionnelle des listes électorales, la CENA recommande d’engager une réflexion approfondie sur les conditions de délivrance du certificat de résidence et d’inviter à la DGE et la DAF à renforcer le matériel informatique et le personnel en vue d’une utilisation plus efficiente du pointage automatisé.
S’agissant des cartes d’électeur, elle recommande de ‘’produire des rapports plus détaillés renseignant sur le nombre de cartes éditées par commune et par département’’ et de ‘’veiller à un meilleur conditionnement des cartes d’électeur afin d’en faciliter la distribution’’.
Au sujet de la publication des listes électorales, le rapport propose d’allonger la durée de la période contentieuse de l’inscription sur les listes et de renforcer la communication et la sensibilisation à propos de la publication des listes provisoires.
Concernant les déclarations d’investitures, la CENA recommande d’améliorer le cadre juridique de cette étape du processus électoral.
Le rapport note que ‘’la réception des listes des candidatures a donné lieu à un grand nombre de contentieux’’.
Par exemple, souligne le document, la Cour d’appel de Dakar, compétente aussi pour les régions de Tambacounda et de Kédougou, a enregistré quarante-cinq (45) requêtes.
’’Rarement les tribunaux ou cours de justice ont eu à traiter autant de dossiers liés aux élections’’, selon la CENA qui estime que ‘’cette floraison de contestations est sans nul doute due à l’intérêt pour les élections départementales et municipales, manifesté par les citoyens sénégalais et, au-delà, par les partis, constitués dans leur grande majorité en coalitions et des individualités constituées en entités de personnes indépendantes’’.
La CENA rappelle que les requêtes traitées par les Cours d’appel ‘’sont principalement des réclamations pour le rétablissement du droit à participer aux scrutins des listes candidates déclarées irrecevables pour : incomplétude des listes présentées ; non-respect de la parité ; erreurs matérielles ; retard dans le dépôt ; confusion de sexe dans l’établissement des listes ; non-respect ou confusion des symboles et couleurs ; inéligibilité de candidats objet d’une condamnation ; insuffisance de motifs du rejet’’.
La deuxième partie aborde l’organisation du contrôle et de la supervision du scrutin, le contrôle et la supervision, le recensement des votes et le contentieux.
La troisième partie du rapport est consacrée exclusivement aux dépenses engagées par la CENA pour le contrôle et la supervision du scrutin territorial du 23 janvier 2022.
Dans sa conclusion, le rapport souligne que ’’l’histoire politique du Sénégal nous enseigne qu’en dépit des tensions souvent perceptibles à l’approche des consultations électorales, les vertus du dialogue qui fécondent le génie du peuple sénégalais finissent par s’imposer et rappeler à nos consciences ces principes sacrés solennellement proclamés dans le Préambule de notre Charte fondamentale’’.
Pour la CENA, ’’il reste à souhaiter que le dialogue reprenne ses droits et ses devoirs, et se poursuive dans le même élan de générosité, de loyauté et de sérénité, mais aussi de fermeté, pour procéder à l’évaluation des réformes mises en œuvre et trouver des accords sur d’autres questions tout aussi importantes pour la consolidation de notre démocratie’’.
