Loi d’amnistie : La proposition de Thierno Alassane Sall recalée pour non-conformité budgétaire

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THIEYSENEGAL.com : Le Bureau de l’Assemblée nationale a tranché : la proposition de loi visant à abroger la loi d’amnistie, portée par Thierno Alassane Sall, a été déclarée irrecevable. En cause, une non-conformité avec les impératifs budgétaires et juridiques encadrant l’initiative parlementaire.

Un rejet sur fond de règles budgétaires

Dans un communiqué officiel, Ismaila Diallo, premier vice-président de l’Assemblée nationale, a expliqué que la proposition de l’ancien ministre ne respectait pas les exigences constitutionnelles en matière budgétaire.

« Après examen du texte, il a été constaté que cette proposition ne remplit pas les critères imposés par l’article 82 de la Constitution et l’article 60 du Règlement intérieur. Toute loi susceptible d’entraîner un impact financier sur les ressources de l’État doit être assortie de mesures de compensation, ce qui n’est pas le cas ici », a déclaré M. Diallo.

L’absence d’une étude d’impact budgétaire a également été pointée du doigt, un élément pourtant crucial dans l’examen de toute réforme législative.

Un obstacle politique et technique

Ce rejet met en lumière les exigences institutionnelles qui encadrent le dépôt de propositions de loi. « Il ne suffit pas de défendre une cause ou d’initier un débat politique. Toute proposition doit être fondée sur une approche rigoureuse, prenant en compte ses implications financières et institutionnelles », a insisté le vice-président de l’Assemblée.

Face à cette décision, Thierno Alassane Sall et ses partisans devront revoir leur stratégie s’ils souhaitent que leur initiative soit prise en compte par les députés.

 

La rédaction de THIEYSENEGAL.com 

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