Mali : Alioune Tine « préoccupé par la détérioration rapide, continue… de la situation sécuritaire »

THIEYSENEGAL.com : Déclaration de fin de mission de l’Expert Indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, Alioune Tine – 15 août 2022 :

I. Introduction

A l’invitation du gouvernement du Mali, j’ai effectué une visite officielle dans le pays du 1er au 12 août 2022. Je salue le gouvernement malien pour l’ouverture et la coopération dont j’ai bénéficié tout au long de la préparation et de l’exécution de ma mission. Je suis également reconnaissant à la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA) et en particulier la Division des droits de l’homme et de la protection, pour son soutien, avant et pendant la mission.

J’ai rencontré des autorités maliennes, notamment le Ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, le Ministre de la Réconciliation nationale, de la paix et la cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la paix et la réconciliation, le Président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) ainsi que les autorités judiciaires. J’ai également rencontré les organisations de la société civile, les organisations non gouvernementales, l’opposition politique, des représentants du corps diplomatique, les agences, fonds et programmes des Nations Unies, le Haut représentant de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel, Chef de la Mission de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel (MISAHEL), la Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général des Nations Unies au Mali, en charge des Affaires politiques au sein de la MINUSMA ainsi que le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies au Mali et chef de la MINUSMA. Je me suis également rendu dans la région de Ménaka où j’ai rencontré les autorités locales civiles, les organisations de la société civile et les Nations Unies ainsi que des représentants de mouvements armés signataires de l’Accord de Paix. Ces autorités ont unanimement salué l’appui qu’elles reçoivent de la MINUSMA.

Je me suis entretenu par vidéoconférence avec les organisations ainsi que les acteurs de la société civile
de Mopti.

II. Aspects positifs

Je salue la mise en place d’une commission de rédaction de la Constitution en date du 10 juin 2022 ainsi que l’adoption par les autorités maliennes d’un calendrier de la transition d’une durée de 24 mois, assorti d’un chronogramme détaillant les différentes étapes menant aux élections et au retour d’un régime civil, la promulgation en date du 24 juin 2022 d’une nouvelle loi électorale qui prévoit la mise en place d’un organe unique et indépendant de gestion des élections, dénommé Agence Indépendante de Gestion des Elections (AIGE). La plupart des acteurs que j’ai rencontrés, notamment les partis politiques et la société civile ont salué l’approche participative adoptée par la Commission de rédaction de la Constitution qui organise des activités pour informer et recueillir les contributions de tous les acteurs maliens.

Cependant, ces acteurs politiques et de la société civile se sont plaints de la méthode de désignation par tirage au sort de leurs représentants sur base d’une liste de candidats retenue par les autorités maliennes pour choisir les représentants de différentes forces vives de la nation malienne au sein de l’AIGE. Ces acteurs craignent que la méthode du tirage au sort permette aux autorités d’exercer une influence indue sur les candidats qui les représenteront au sein de l’AIGE.

En ce qui concerne la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, en dépit des défis persistants, je note avec satisfaction qu’a l’issue de la réunion de niveau décisionnel sur certains aspects de l’Accord qui s’est tenue à Bamako du 1er au 5 août 2022, les parties sont arrivées à un consensus pour l’intégration de vingt-six mille (26.000) ex-combattants au sein des
forces armées et des services de l’Etat, a ajouté Tine.

En ce qui concerne le secteur de la justice et des droits humains, le Ministre de tutelle que j’ai rencontré a partagé avec moi les quelques avancées sur les projets dans son département. Il s’agit notamment du processus de relecture de plusieurs textes de loi et de l’organisation du 15 au 20 août 2022 d’un atelier national de validation des avant-projets du code pénal et du code de procédure pénale. J’invite les autorités maliennes et toutes les parties prenantes à s’assurer que ces deux nouveaux textes contribuent à un meilleur respect et une meilleure protection des droits humains. Le Ministre de la Justice et des droits de l’homme a également partagé avec moi des informations sur les efforts en cours pour organiser des Assises spéciales sur les cas emblématiques des violations des droits humains, y compris ceux liés à l’esclavage par ascendance.

Enfin, le Ministre de la Réconciliation nationale a partagé avec moi des informations sur les efforts de son département pour promouvoir la réconciliation et la coexistence pacifique entre les communautés au Mali et en particulier au centre du Mali, une région dans laquelle les tensions et conflits intercommunautaires continuent d’être les principales sources des violations et atteintes graves aux droits humains.

Cependant, ces avancées ne doivent pas dissimuler les défis sérieux en matière de sécurité et des droits humains qui doivent être relevés par le Mali et par la communauté internationale pour renforcer et consolider les progrès relatifs à la protection des droits fondamentaux des populations civiles.

III. Principaux sujets de préoccupation et recommandations

Je reste préoccupé par la détérioration rapide, continue et généralisée de la situation sécuritaire au Mali avec la recrudescence et la fréquence des attaques armées et des violences commises par les Groupes extrémistes violents au nord, au centre et aux alentours de Bamako. Parmi les attaques les plus récentes de ces groupes figurent celle menée contre le camp militaire de Tessit en date du 7 août 2022, au cours de laquelle selon le bilan officiel, 42 militaires ont été tués et 22 autres blessés. Je présente mes condoléances au gouvernement et au peuple maliens ainsi qu’aux familles et proches des soldats tombés et souhaite un prompt rétablissement aux blessés.

Cette situation a un impact considérable sur la protection des droits humains et la situation humanitaire au Mali. Il règne aussi un climat délétère marqué par la suspicion, la méfiance avec un rétrécissement continu de l’espace civique, le durcissement des autorités maliennes de la transition et un malaise qui n’épargnent pas les partenaires internationaux, notamment les tensions diplomatiques exacerbées par les effets pervers du contexte de forte polarisation géopolitique international. J’appelle les autorités maliennes de la transition, avec l’aide de la communauté internationale et africaine à repenser et réadapter de façon urgente les réponses et stratégies sécuritaires qui n’ont pas encore donné les résultats escomptés pour la protection efficace des populations civiles et de leurs droits humains fondamentaux.

Concernant la situation sécuritaire, le Mali est confronté à de sérieux défis dont les indicateurs les plus évidents sont : l’augmentation récente du nombre des personnes déplacées internes ainsi que la fermeture des écoles en raison de l’insécurité. Depuis ma visite de février 2022, le nombre des personnes déplacées internes et d’écoles fermées a augmenté respectivement de 7,82% (allant de 350110 à 377519) et de 9,91% (passant de 1664 à 1829 écoles).

J’ai visité la région de Ménaka, au nord du pays, et j’ai échangé avec les principaux acteurs (administration, société civile, système des Nations Unies). Tous s’accordent à reconnaitre la préoccupante détérioration de la situation sécuritaire et des droits humains depuis le mois de mars 2022. Trois de 4 cercles que compte la région (soit 75% du territoire) sont sous le contrôle des groupes extrémistes violents. En raison de l’insécurité croissante, plusieurs dizaines de milliers de personnes déplacées en provenance de ces cercles sous contrôle des groupes extrémistes violents ont trouvé refuge dans la ville de Ménaka. A la date du 5 août 2022, la ville de Ménaka comptait plus de 50.000 personnes déplacées.

Toujours sur le plan sécuritaire, la quasi-totalité des acteurs que j’ai rencontrés ont reconnu que l’insécurité régnait également dans la ville de Ménaka. Selon tous ces acteurs, les responsables de cette insécurité seraient les membres des mouvements armés signataires et d’inclusivité présents à Ménaka.

Certains membres de ces mouvements commettraient des exactions contre les populations civiles, notamment des meurtres, des enlèvements, des braquages, des extorsions de fonds par la perception illégale de « taxes », notamment au niveau des points de contrôle (checkpoints) illégaux qu’ils érigeraient sur la voie publique en toute impunité. Certains acteurs ont affirmé que le mode opératoire des membres des mouvements armés devenait de plus en plus similaire à celui des groupes extrémistes violents en ce qui concerne les exactions contre la population civile.

Il faut relever également l’inefficacité des moyens déployés par les forces de sécurité nationales et les forces internationales pour protéger les populations civiles et assurer la sécurité des personnes et de leurs biens à Ménaka.

En ce qui concerne la situation des droits humains, je suis extrêmement préoccupé par la persistance
des violations et atteintes graves aux droits humains. Du 1er janvier au 30 juin 2022, la MINUSMA a documenté 1304 violations des droits humains et atteintes à ces droits, soit une augmentation de 47,17% par rapport à la période précédente (1er juillet au 31 décembre 2021) au cours de laquelle la MINUSMA avait documenté 886 violations des droits humains et atteintes à ces droits. Ces violations ont été principalement documentées dans le centre du Mali, suivi du Nord du Mali et enfin du Sud.

La crise et les violences armées continuent d’avoir un impact considérable sur le respect et la protection des droits fondamentaux des femmes, avec une inquiétante récurrence de cas de violence basée sur le genre ainsi que sur les droits des enfants, notamment le droit à l’éducation.

Selon les informations qui ont été partagées avec moi, les groupes extrémistes violents continuent d’être les principaux auteurs présumés de la majorité des violations et atteintes aux droits humains au Mali. Ces groupes continuent de mener des attaques contre les populations civiles, de tuer et d’enlever les civils ; d’imposer leur interprétation de la charia prélevant la « zakat », imposant aux femmes le port du voile (noir) et aux hommes le port de la barbe et des pantalons courts (dont la taille ne doit pas dépasser la cheville), interdisant le programme classique dans les écoles qu’ils autorisent en les transformant en écoles coraniques (madrasas), exigeant la séparation des hommes et des femmes dans les moyens de transport en commun et les espaces publics, punissant les personnes qui se retrouvent en dehors de mosquées à l’heure de la grande prière du vendredi etc.

Parmi les cas les plus emblématiques et récents figurent les attaques menées du 18 au 19 juin 2022, plusieurs villages du cercle de Bankass dans la région de Bandiagara (Diallassagou, Dianweli, Dessangou et Segue), dans le centre du pays qui selon le bilan officiel établi par les autorités maliennes dans un communiqué en date du 20 juin 2022 auraient fait au moins 132 victimes civiles. Les autorités maliennes ont attribué les attaques à la Katiba Macina.4 Quelques jours plus tôt au nord du Mali, en date du 12 juin 2022, des éléments armés de l’État islamique au Grand Sahara (EIGS) ont attaqué le village d’Inkadewane (à environ 80 km au nord-est de la ville de Ménaka, commune et cercle de Tidermene), tuant 10 civils de sexe masculin. Ces éléments de l’EIGS ont également incendié plusieurs habitations et pillé le bétail des villageois.

Bien que les groupes extrémistes violents continuent d’être les principaux auteurs présumés de la majorité des violations et atteintes aux droits humains au Mali, le nombre élevé des violations des droits humains attribuées aux forces de défense et de sécurité maliennes demeure préoccupant.

Plusieurs sources crédibles ont signalé que dans certains cas ces violations ont été commises par les forces de défense et de sécurité maliennes, accompagnées par du personnel militaire étranger décrit comme étant du personnel militaire russe. Je note que les autorités maliennes continuent de rejeter les informations selon lesquelles une société militaire privée russe opérerait aux côtés des forces de défense et de sécurité maliennes. Elles insistent sur le fait que les membres du personnel militaire russe présents au Mali sont des instructeurs militaires déployés dans le cadre d’une coopération bilatérale d’État à État.

Je tiens à souligner qu’au-delà du statut du personnel militaire étranger susmentionné, le Mali doit conformément à ses obligations internationales en matière des droits humains agir avec la diligence requise pour prévenir des violations ou atteintes aux droits humains, enquêter sur ces actes et punir les responsables, que ces actes soient perpétrés par l’Etat ou par des tiers, y compris des particuliers, des entreprises ou d’autres entités, ainsi que des agents agissant sous leur autorité. Le Mali doit s’assurer également que les victimes de ces violations ou atteintes reçoivent des réparations justes et efficaces pour le préjudice qu’elles ont subi.
Le Mali doit permettre aux organisations et institutions nationales et internationales d’avoir accès aux
espaces et lieux ou des violations ou atteintes aux droits humains ont été commises pour enquêter de manière indépendante et impartiale et faire des rapports conformément à leur mandat. J’ai vu de mes propres yeux des victimes portant sur leurs corps des traces visibles de torture atroces, cruelles et barbares qu’elles auraient subies aux mains des forces de défense et de sécurité maliennes.

Leurs témoignages étaient difficilement soutenables. En vue d’obtenir de leurs victimes des aveux, les auteurs présumés de ces actes auraient soumis leurs victimes à des actes tels que la simulation de noyade et auraient forcé d’autres à se coucher nus sur des tôles chauffées au soleil, avec comme effets pervers de bruler les victimes de manière atroce. Ces actes ne doivent absolument pas rester impunis.

Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a insisté sur le fait que la lutte contre l’impunité était au cœur de l’action du Gouvernement malien. Je prends bonne note de plusieurs enquêtes que les autorités maliennes ont annoncé avoir ouvert depuis ma dernière visite en février.

Communiqué n°032 du gouvernement de la transition (20 juin 2022)

A titre illustratif, le 1er avril, les Forces armées maliennes ont annoncé avoir tué 203 éléments terroristes présumés et arrêté 51 personnes lors d’une opération menée dans le village de Moura entre le 27 et le 31 mars, dans le cercle de Djenné.

Dans mon communique du 6 avril 2022, j’ai joint ma voix à celle de plusieurs acteurs qui ont exprimé leurs graves préoccupations face aux allégations des violations qui auraient été commises par les Forces armées maliennes soutenues par du personnel militaire étranger à Moura. Dans mon communiqué, j’ai demandé appelé les autorités maliennes à mener dans les meilleurs délais une enquête approfondie, indépendante, impartiale et efficace sur toutes les violations présumées. J’ai également exhorté les autorités maliennes de transition à accorder un accès sans entrave a Moura à la Division des droits de l’homme et de la protection de la MINUSMA afin qu’elle puisse conduire une enquête additionnelle de terrain pour faire la lumière sur les allégations de violations graves des droits humains, conformément au mandat que lui confie le Conseil de sécurité des Nations Unies.

Dans une déclaration du 5 avril, l’Etat-Major de l’armée malienne a nié son implication dans des violations des droits humains à Moura.

Dans un communiqué du 06 avril 2022, le Procureur de la République près le Tribunal militaire de Mopti a annoncé que des enquêtes avaient été ouvertes par la Gendarmerie Nationale sur instructions du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants pour mener des investigations approfondies afin de faire toute la lumière sur ces allégations. 8 Comme je l’ai souligné dans mon communiqué du 6 avril, les conclusions de ces enquêtes devraient être rendues publiques et les auteurs présumés devraient être traduits en justice.

Un autre cas emblématique sur lequel les autorités ont récemment annoncé avoir ouvert une enquête est celui du charnier de Gossi. En effet, dans son communiqué du 22 avril 2022, l’Etat-major General des Armées a informé l’opinion nationale et internationale que des dépouilles en état de putréfaction avancée ont été découvertes dans un charnier, non loin du camp anciennement occupé par la force Barkhane à Gossi et a annoncé qu’il avait saisi le Ministère de la Défense et des Anciens Combattants pour l’ouverture d’une enquête en vue d’établir toute la lumière sur ledit charnier.

J’invite les autorités à intensifier leur action en matière de lutte contre l’impunité, y compris en menant à bien les enquêtes judiciaires ouvertes et en traduisant en justice les présumés responsables ou auteurs de violations et atteintes aux droits humains quel que soit leur statut comme le Mali s’y est engagé y compris lors de son Examen Périodique Universel devant le Conseil des droits de l’homme en 2018.

Par ailleurs, seule la poursuite en justice des auteurs présumés des violations et atteintes aux droits humains permettra de démontrer la volonté réelle des autorités maliennes à lutter contre l’impunité.

J’aimerais également faire part des préoccupations qui ont été exprimées par plusieurs acteurs que j’ai
rencontrés concernant la stigmatisation de certaines communautés lors des opérations militaires menées par les membres des forces de défense et de sécurité maliennes. J’invite les autorités maliennes à prendre les mesures appropriées pour prévenir, enquêter et punir tous les cas de stigmatisation contre toute communauté. Je salue donc les propos du Premier Ministre qui, en date du 1er août 2022, a souligné la détermination du gouvernement à lutter contre l’amalgame et la stigmatisation des communautés en affirmant que tous les peuls ne sont pas des djihadistes, que tous les djihadistes ne sont pas peuls et que cette communauté vivait le même martyr que les autres communautés avaient vécu ou vivaient.

Je suis très préoccupé par le rétrécissement continu de l’espace civique, notamment la censure qui s’exerce sur les médias et l’autocensure que les journalistes et autres professionnels des médias avouent s’exercer sur eux-mêmes par peur de représailles. Je suis également préoccupé par les difficultés auxquelles sont confrontées la société civile et les institutions et les organisations de défense des droits humains qui se plaignent d’un contexte où ils se trouvent dans une espèce de chape de plomb et où il est difficile d’agir et de s’exprimer librement surtout quand on porte une parole critique ou dissidente.

Certains acteurs de la société civile ont déclaré avoir été victimes de menaces de détention, de mort tandis que d’autres ont déclaré avoir subi des agressions physiques et des attaques sur leurs biens en raison de leurs opinions. Ce climat délétère a conduit plusieurs acteurs à l’autocensure par crainte de représailles des autorités maliennes de la transition et/ou de leurs sympathisants, notamment sur les réseaux sociaux.

En résumé, il convient de reconnaitre le contexte particulièrement complexe et sensible d’une crise multidimensionnelle, crise politique, crise sécuritaire et crise économique et sociale et géopolitique auxquelles les autorités et leurs partenaires sont confrontés sur le terrain.

Au regard de ce qui précède, je recommande fortement aux autorités, à la communauté africaine et internationale d’entretenir un dialogue constructif global pour garantir la stabilité et la sécurité du Mali et renforcer la protection des droits fondamentaux des populations civiles et éviter l’isolement du Mali.

J’appelle les autorités à prendre toutes les mesures appropriées pour le respect et la protection de la liberté d’expression et de la presse conformément aux obligations pertinentes du Mali en matière des droits humains. Dans le contexte du processus électoral en cours, tous les droits et libertés fondamentales doivent pouvoir s’épanouir.

J’appelle les groupes armés à cesser immédiatement toutes les hostilités et les attaques dirigées contre les civils, et de respecter les droits humains et les libertés fondamentales des populations civiles ;

J’appelle les mouvements armés signataires ou d’inclusivité de cesser les attaques et les violences de toutes natures exercées sur les populations civiles à Ménaka.

Enfin, la Gouvernement malien et les partenaires internationaux, notamment les membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies, doivent agir de manière à faire de la protection des droits humains des populations une priorité absolue qui fait l’objet d’un consensus qui ne souffre d’aucun obstacle à son accomplissement.

Je vous remercie.

Alioune Tine