Médias et numérique : le gouvernement engage une refonte majeure de la régulation

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THIEYSENEGAL.com : Réuni en Conseil des ministres, le gouvernement a adopté le projet de loi portant création du Conseil national de Régulation des Médias (CNRM), une réforme présentée comme une réponse aux mutations profondes du paysage médiatique sénégalais. Le texte acte la disparition du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), en vigueur depuis 2006, jugé aujourd’hui inadapté à l’ère des réseaux sociaux et de la communication numérique.

Portée par le ministère de la Communication et de l’Économie numérique, la réforme est le fruit d’un travail technique et juridique mené avec les acteurs de l’écosystème médiatique. Les autorités ont salué l’engagement des équipes du ministère, notamment les juristes et la direction de la communication, qui ont conduit les travaux ayant abouti à l’adoption du projet.

Un cadre dépassé par l’évolution des usages

À l’origine, la régulation des médias visait essentiellement la radio et la télévision. Près de deux décennies plus tard, l’information circule désormais à grande vitesse via les réseaux sociaux, plateformes numériques, médias en ligne et services de streaming, redéfinissant les mécanismes d’influence sur l’opinion publique et les processus démocratiques.

Face à cette transformation, le gouvernement estime qu’« une loi pensée pour 2006 ne peut plus répondre aux enjeux de 2025 ». Le CNRM ambitionne ainsi de couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur de l’information, en appliquant un principe de neutralité technologique : mêmes règles, quels que soient les supports de diffusion.

Trouver l’équilibre entre liberté et responsabilité

Au cœur du projet de loi figure une équation sensible : réguler sans censurer. Les autorités réaffirment que la liberté d’expression, pilier des démocraties, demeure pleinement garantie. La régulation vise avant tout à prévenir les dérives, notamment la diffusion de contenus illégaux ou nuisibles tels que les discours de haine, la désinformation et le harcèlement en ligne.

Le texte accorde également une place centrale à la protection des données personnelles, avec une attention particulière portée aux mineurs, considérés comme plus vulnérables aux abus numériques.

Réseaux sociaux et plateformes désormais responsabilisés

Autre innovation majeure : l’élargissement du champ de la régulation aux réseaux sociaux, plateformes numériques et créateurs de contenus, dès lors qu’ils participent à l’espace public de l’information. Les médias étrangers accessibles depuis le Sénégal sont également concernés.

Dans ce cadre, les plateformes numériques seront appelées à une responsabilisation accrue, notamment en matière de modération des contenus et de transparence des algorithmes, un enjeu devenu central dans la gouvernance de l’information à l’échelle mondiale.

Une autorité indépendante, garante de la crédibilité du système

Le futur CNRM disposera de pouvoirs de contrôle et de sanction, exercés dans des conditions strictement encadrées par la loi et dans le respect des droits de la défense. Son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique est présentée comme une exigence fondamentale du dispositif, afin de garantir une régulation impartiale et crédible.

La gouvernance du Conseil, son organisation et son fonctionnement sont clairement définis dans le texte, dans l’objectif de renforcer la confiance des citoyens et des professionnels des médias.

Une réforme pensée pour renforcer la démocratie

Pour les autorités, la création du CNRM s’inscrit dans une vision plus large de consolidation démocratique. Des médias mieux régulés, plus responsables et plus crédibles sont perçus comme un levier essentiel pour préserver la qualité du débat public, lutter contre la désinformation et renforcer la cohésion sociale.

Adopté en Conseil des ministres, le projet de loi sera soumis à l’examen de l’Assemblée nationale, où il devrait nourrir un débat approfondi sur l’avenir de la régulation des médias à l’ère du numérique.

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