Polémique sur les signatures du parquet après le décès d’un ancien ministre

THIEYSENEGAL.com : Une controverse a éclaté en ligne à propos des signatures apposées sur deux communiqués du parquet concernant le décès de l’ancien ministre Mamadou Moustapha Bâ. Le premier document était signé par le procureur de la République lui-même, tandis que le second l’était par le substitut du procureur de permanence durant le week-end.

Ce dernier signe en effet les actes au nom et sous l’autorité du procureur principal, conformément au principe de l’indivisibilité du Ministère public. Ce principe stipule que les actes réalisés par un magistrat du parquet sont considérés comme étant effectués par l’ensemble du parquet.