Birahim Seck du Forum civil invite le Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) à prendre les mesures appropriées.
Ce, «pour mettre fin à ce privilège illégal» d’Aliou Sall, à la Caisse des dépôts et consignation dont il est le directeur général. Cette organisation dénonce les pratiques scandaleuses ayant libre cours au sein de cette institution.
Les textes juridiques consacrés spécifiquement à la Caisse des dépôts et consignation pour effectuer ses marchés publics ne plaisent pas au Forum civil. Birahim et ses camarades ruminent toujours leur colère après que l’Assemblée nationale a adopté, en procédure d’urgence, une loi n°2017-32 du 15 juillet 2017 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignation. Dans un communiqué signé Birahim Seck parvenu à WalfQuotidien, ils estiment que son extirpation du champ du Code des marchés publics dans l’alinéa 1 de l’article 34 de la loi est précitée. Le Forum civil indique que «ce principe posé par l’article 25 du Code des Obligations de l’administration (Coa) est remis en cause aujourd’hui au profit de la Caisse des dépôts et consignation dirigée et administrée par Monsieur Aliou Sall nommé le 11 septembre 2017 par le président de la République Macky Sall malgré la non expiration du mandat du Directeur général «sortant» Monsieur Thierno Seydou Niane». Il affirme aussi que cet article dispose : «Les règles de passation des marchés de la Caisse des dépôts et consignation sont fixées dans un manuel de procédures qui détermine les règles applicables aux marchés conclus. Le manuel de procédures et tout amendement y afférent ne sont applicables qu’après approbation de la Commission de surveillance».
En termes clairs, M. Seck et Cie soulignent que la Caisse des dépôts et consignation a la latitude et la liberté de fixer dans son manuel de procédures ses seuils de passation des marchés publics, ses modes de passation des marchés publics, ses propres organes de gestion des marchés, ses règles d’ouverture, d’analyse, d’évaluation et d’attribution de ses propres marchés etc. «Aucune réglementation ou procédure particulière à un acheteur public, à une catégorie d’acheteurs ou à une catégorie de fournitures, services ou travaux ne peut déroger aux règles par le code des marchés publics ou prises en application dudit code des marchés», fustige-t-il. Dans le même ordre d’idées, Le Forum civil indique que ce procédé contraire au Code des obligations de l’Administration (Coa), facteur d’opacité, est en porte à faux avec l’exposé des motifs qui veut promouvoir «l’amélioration de la gouvernance en adoptant les meilleures pratiques».
Cependant, au vu de «cette extirpation flagrante», M. Seck invite le Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) à prendre les mesures appropriées «pour mettre fin à ce privilège illégal, si l’on sait, par ailleurs, que le mandat du directeur général de l’Armp a pris fin depuis longtemps et que ce dernier refuse de partir ? Une double régulation s’impose alors».
Mamadou GACKO
