THIEYSENEGAL.com : La plus haute juridiction du Sénégal a mis un coup d’arrêt à une décision gouvernementale largement décriée. En suspendant l’arrêté du ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN), Alioune Sall, ordonnant la cessation de parution du média en ligne Public SN, la Cour suprême rappelle l’importance de l’équilibre entre pouvoir exécutif et liberté de la presse.
Le référé introduit pour excès de pouvoir par l’avocat Me Abdou Dialy Kane a abouti à une suspension immédiate de la mesure notifiée à Public SN. Ce média, dirigé par la journaliste Aïssatou Diop Fall, figurait parmi une dizaine d’organes ciblés par l’arrêté ministériel pris en mai dernier, qui visait des médias jugés « non conformes » au cadre réglementaire.
Contacté ce jeudi après le délibéré, Me Abdou Dialy Kane a confirmé la suspension : « La Cour a estimé que les conditions légales d’une telle mesure administrative n’étaient pas réunies. C’est une victoire pour le droit, pour la presse et pour l’État de droit. »
La version écrite de la décision est attendue au plus tôt mardi prochain. Elle précisera les motivations du juge, mais selon les premiers éléments disponibles, la décision repose sur le défaut de justification et l’atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.
L’arrêté contesté avait provoqué un tollé dans les milieux professionnels. Plusieurs structures de presse avaient cessé leurs activités, mettant au chômage des dizaines de journalistes et techniciens. Certains médias, comme Public SN, avaient entamé une bataille judiciaire pour faire valoir leurs droits.
Un premier référé, introduit peu après la notification, avait été rejeté pour vice de forme. Mais la persévérance des avocats et des organisations de défense des médias a fini par porter ses fruits.
Du côté du CDEPS (Comité pour la Défense des Droits des Journalistes et des Acteurs des Médias), cette décision est saluée comme un tournant : « Ce n’est pas seulement un jugement en faveur d’un média. C’est un signal institutionnel clair : aucun ministre, aussi puissant soit-il, ne peut agir en dehors du cadre légal », a déclaré son président, Mamadou Ibra Kane.
Le comité estime également que tous les actes posés sur la base de l’arrêté — y compris les listes “officielles” des médias reconnus — sont désormais juridiquement inopérants.
La suspension de la mesure contre Public SN ouvre désormais un chantier plus vaste : celui de la réforme du cadre légal de régulation des médias. Les professionnels de la communication réclament depuis longtemps une approche transparente, inclusive et respectueuse des principes démocratiques.
Au-delà du cas particulier de Public SN, c’est la question du rôle du ministère dans la reconnaissance ou la suspension de médias qui est posée. La justice sénégalaise, en tranchant en faveur de la liberté d’informer, rappelle que le pluralisme médiatique reste un pilier non négociable de la République.
La rédaction de THIEYSENEGAL.com