Rabat d’arrêt de Sonko : La Cour suprême rend son verdict sur la procédure d’urgence (Document)
THIEYSENEGAL.com : La Présidentielle du 25 février 2024 s’éloigne de plus en plus pour le leader de ex-Pastef. La Cour suprême vient de débouter Ousmane Sonko de sa requête abbréviative des délais d’instruction d’un recours en rabat d’arrêt.
Le président de la Cour Suprême, Aly Ciré Ba, a répondu aux avocats de Ousmane Sonko qui avaient introduit une requête en rabat d’arrêt mardi dernier et une autre requête abréviative des délais d’instruction de la requête en rabat d’arrêt ce jeudi. En clair, les avocats d’Ousmane Sonko voulait que « les chambres réunies de la Cour suprême statuent sur leur requête en rabat d’arrêt sous le régime de la procédure d’urgence« . Ainsi, la requête a été rejetée par la cour Suprême, arguant, entre autres, que « le jugement en chambres réunies ne s’accommode guère d’une telle procédure« .
La Cour Suprême n’a pas encore rendu de décision sur la demande de rabat d’arrêt soumise par les avocats. Leur décision actuelle concerne uniquement la demande spécifique faite pour accélérer le processus d’examen de cette requête en rabat d’arrêt, et non sur le fond du rabat d’arrêt lui-même.
Pour rappel, l’absence d’un des membres de la composition de l’audience de la Chambre administrative de la Cour suprême, du vendredi 17 novembre dernier, a motivé, entre autres raisons, les avocats de Ousmane Sonko à déposer un rabat d’arrêt au niveau de la Cour suprême.
Mais malheureusement pour les conseils du maire de Ziguinchor, cette requête abbréviative des délais d’instruction d’un recours en rabat d’arrêt est rejetée.
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