Recrutés à la ville de Dakar : Les cas Guy Marius Sagna et Capitaine Touré face aux dispositions de la fonction publique locale.
THIEYSENEGAL.com : Après la sortie du chef de l’État à l’occasion de la remise du cahier de doléances des centrales syndicales mardi dernier, c’est un débat qui surgit à nouveau sur les recrutements de Guy Marius Sagna à la ville de Dakar comme conseiller technique chargé des affaires sociales et du capitaine Touré, comme conseiller technique chargé des questions de sécurité. Deux recrutements qui ont en effet secoué l’actualité ces derniers jours. Mais qu’en disent la loi et les dispositions de la fonction publique locale ?
« Les collectivités territoriales sont des démembrements de l’État qui sont régis par la loi et le règlement. Il ne faut pas que les gens se fassent des illusions. Il est clair qu’en tant que président, je ne laisserai aucune collectivité travailler en dehors du cadre légal et règlementaire. » Tels étaient les mots du chef de l’État en abordant cette question. Mais que dit la loi et que comprend l’organigramme-type dont il s’agit ?
Dans un contexte actuel, marqué par la territorialisation des politiques publiques, la création de la fonction publique locale et, par conséquent, une responsabilisation plus accrue des collectivités territoriales, une organisation plus adaptée et plus apte à permettre une mise en œuvre efficace et efficiente des politiques publiques territoriales s’impose.
Il a été, à travers la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée, prévu en son article 284, alinéa 1er que « les services des départements et des communes sont organisés conformément aux organigrammes-types fixés par décret. » D’ailleurs, le président de la République a rappelé devant les centrales syndicales les nombreuses démarches qui ont été entreprises pour négocier les dispositions de la fonction publique locale et le temps mis pour arriver à cet organigramme-type.
En effet, dans un décret signé le 8 janvier 2020, le chef de l’État avait signifié qu’il avait été donné aux collectivités locales de s’adapter à cet organigramme-type qui devra même être appliqué à partir du 8 janvier 2022, donc deux ans après par les collectivités.
Pour l’organigramme-type de la ville et de la commune, il a été signifié dans son article 8 du même décret, qu’outre le cabinet du Maire, l’administration de la ville et de la commune chef-lieu de région comprend le Secrétariat général et les directions tels que la Direction des Finances et de la Comptabilité, la Direction des Ressources humaines, la Direction des, Services techniques, la Direction de la Planification et des Compétences transférées.
Le Secrétaire général est, sous l’autorité du maire, le chef de l’administration. Il a en effet, sous son autorité les directeurs, les coordonnateurs de cellule et les chefs de division.
Dans l’article 9 dudit décret, le Cabinet du Maire de la ville ou de la commune chef-lieu de région comprend un Directeur de Cabinet, une Inspection des services municipaux, un Assistant du maire, un Chargé de Communication et des Relations publiques.
Les services rattachés au Secrétariat général sont : la Cellule du Partenariat, de la Coopération décentralisée et du Développement économique territorial, la Cellule des Affaires juridiques et du Contentieux, la Cellule informatique, le Bureau du Courrier, des Archives et de la Documentation, la Cellule de Passation des Marchés publics.
Article 11 – La Direction des Finances et de la Comptabilité comprend la Division des Finances, la Division des Domaines, du Patrimoine et de la Comptabilité, la Division des Recettes.
Article 12 – La Direction des Ressources humaines comprend, la Division de l’Administration du Personnel et de la Gestion des carrières, la Division de la Formation, la Division des Affaires sociales.
Article 13 – La Direction des Services techniques comprend : la Division de la Police municipale, de la Voirie et des Réseaux, la Division de la Logistique, de l’Entretien, de la Maintenance et des Travaux publics, la Division des Études et du Contrôle.
Article 14 – La Direction de la Planification et des Compétences transférées comprend : la Division de la Planification, des Projets, Programmes et du Suivi-évaluation; la Division de l’Aménagement urbain, de la Gestion des Ressources naturelles, du Développement durable et du Cadre de vie ; la Division de la Santé, de l’Hygiène et de l’Action sociale ; la Division de l’Éducation, de la Culture, de la Jeunesse et du Sport.
Toutes ces dispositions sont, en effet, relatées dans ce décret N°2020-30 fixant les organigrammes types des collectivités territoriales. Qu’en est-il maintenant des deux cas de recrutement au regard de cet organigramme-type ? Le président de la République pour sa part, a clairement estimé qu’en dehors de toute référence à cette disposition et à la loi régissant les collectivités locales, aucun maire ne peut se prévaloir de nommer dans un autre poste en dehors de cet organigramme. Toutefois, le maire de la ville de Dakar, Barthélémy Dias, même s’il n’a pas été nommément cité par le président de la République concernant ce fait, devra certainement aborder cette question ce jeudi au cours du point de presse qu’il tiendra dans l’après-midi.
DAKARACTU
