Réforme politique : Entre lignes rouges et avancées communes, les contours d’un dialogue encore sous tension

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THIEYSENEGAL.com : Le rapport tant attendu sur le dialogue national autour du système politique a été officiellement présenté ce mercredi sous l’égide du ministre de la Justice. Les restitutions des différentes commissions ont mis en lumière à la fois des convergences notables sur certaines réformes structurelles et de profonds désaccords sur des questions institutionnelles sensibles.

Présidée par Mme Sy, la commission « Démocratie, Liberté, Droits humains » a ouvert la séance avec des propositions majeures en matière de démocratie participative. L’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens, la création d’un Observatoire national de la démocratie et une redéfinition du profil de l’élite politique ont été proposés pour renforcer le contrôle citoyen. Si ces mesures ont reçu un accueil favorable de la société civile et de l’opposition, la majorité présidentielle s’est montrée plus réservée, pointant les coûts et la redondance institutionnelle.

Libertés publiques : vers une réforme du cadre légal

Autre point saillant : la modernisation du dispositif encadrant les libertés publiques. L’article 80 du Code pénal, souvent accusé de restreindre la liberté d’expression, a été débattu, tout comme la protection des journalistes et des lanceurs d’alerte. Un consensus s’est dégagé autour de la nécessité de réformer le Code de la presse, de mettre fin aux poursuites abusives et d’encadrer légalement l’usage des réseaux sociaux. La majorité a rappelé que des projets de loi sont déjà en chantier, en particulier sur l’accès à l’information et la protection des dénonciateurs.

Opposition : statut symbolique ou gouffre institutionnel ?

L’un des nœuds du dialogue reste le statut de l’opposition et de son chef. Porté par la société civile et les partis opposants comme un impératif démocratique, ce statut est vu par la majorité comme un dispositif coûteux, inadapté au régime semi-présidentiel. Un débat tendu a opposé les camps, sans aboutir à un consensus, bien que tous reconnaissent la nécessité de clarifier les rôles et droits de l’opposition parlementaire.

Réforme des partis : vers une rationalisation

Sur la réforme des partis politiques, des accords structurants ont émergé : interdiction du cumul de fonctions exécutives et partisanes, compilation des textes législatifs en un corpus unique, encadrement du financement des partis avec des fonds privés réservés aux citoyens. Toutefois, les divergences subsistent sur le délai d’adaptation aux nouvelles normes et sur la transparence exigée des formations politiques.

Processus électoral : réformes techniques, clivages politiques

Le dialogue a également abordé le processus électoral, en amont des prochaines échéances. Un terrain d’entente a été trouvé sur la dématérialisation progressive, le vote des personnes détenues, l’introduction du bulletin unique et la pérennisation du parrainage avec ajustements. Un désaccord majeur persiste cependant sur les modes de scrutin des législatives et des locales : tandis que l’opposition plaide pour une refonte fondée sur des simulations électorales passées (2012 à 2024), la majorité préconise le statu quo pour garantir la stabilité.

Autre point resté en suspens : les modalités de candidature pour les détenus, qui n’ont pu être abordées faute de temps. La révision du dépôt de candidature avec enquête de moralité préalable figure aussi parmi les points reportés.

Consensus notables :

  • Interdiction du cumul Chef de l’État / Chef de parti

  • Interdiction du cumul gouvernement / mandats territoriaux

  • Rationalisation du nombre de partis

  • Corpus juridique unique pour encadrer les partis

  • Encadrement transparent du financement politique

  • Modernisation du cadre juridique des libertés publiques

Lignes de fracture persistantes :

  • Statut officiel de l’opposition

  • Création d’un Observatoire national de la démocratie

  • Saisine citoyenne du Conseil constitutionnel

  • Réforme du calendrier républicain

  • Publication et régulation des sondages

Conclusion :

Ce dialogue politique, bien que marqué par des avancées significatives sur les plans technique et juridique, reste émaillé de fractures idéologiques profondes. La société civile et l’opposition y voient une opportunité de refondation démocratique, là où la majorité temporise, redoutant une inflation institutionnelle. La balle est désormais dans le camp de l’exécutif, chargé de transformer les propositions consensuelles en réformes effectives, tout en arbitrant les sujets qui divisent.

La rédaction de THIEYSENEGAL.com 

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