Régulation avortée : la Cour suprême rappelle l’État à l’ordre sur la liberté de la presse

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THIEYSENEGAL.com : Dans un coup d’arrêt juridique retentissant, la Chambre administrative de la Cour suprême du Sénégal a invalidé ce jeudi deux arrêtés du ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN), marquant une victoire importante pour la liberté de la presse dans un contexte de tensions durables entre l’État et les acteurs médiatiques.

Les arrêtés contestés prévoyaient la création d’une plateforme d’inscription obligatoire pour les organes de presse et d’une commission chargée d’examiner et de valider la conformité des entreprises médiatiques, au nom d’une régulation du secteur. Ces mesures, largement rejetées par les professionnels et observateurs, avaient été perçues comme un risque d’entrave à l’indépendance éditoriale et à l’exercice libre du journalisme.

Une annulation fondée sur des principes juridiques

La décision de la haute juridiction fait suite au recours introduit par le Conseil pour la Défense de l’Éthique et de la Presse Sénégalaise (CDEPS), porté devant la Cour par Me Cheikh Abdou Ndiaye. La défense avait soutenu que les arrêtés excédaient les compétences réglementaires du ministre et méconnaissaient les principes fondamentaux du Code de la presse sénégalais, sans base légale suffisante.

Dans son ordonnance, la Cour a estimé que les textes attaqués n’étaient pas conformes aux normes juridiques en vigueur et exposaient le secteur des médias à des restrictions injustifiées, rappelant avec force que la liberté de la presse constitue un pilier de la démocratie sénégalaise.

Cette décision judiciaire intervient dans un climat de tension larvé entre le gouvernement et les professionnels de l’information. Depuis plusieurs mois, des arrêtés ministériels avaient déjà conduit à la suspension de centaines de médias accusés de non-conformité, suscitant critiques et réactions vives de syndicats, d’associations et de patrons de presse.

La Coordination des associations de presse (CAP) avait dénoncé une procédure unilatérale du ministère, jugée excessive et contraire à l’esprit du Code de la presse, qui ne confère pas au ministre le pouvoir de décider seul de la légalité d’un média.

À la lecture de l’arrêt de la Cour, de nombreux acteurs du monde médiatique ont salué une victoire pour la liberté d’expression et l’indépendance des organes de presse. Pour eux, l’annulation des arrêtés représente non seulement un réaffirmation des principes démocratiques, mais aussi un signal fort en faveur d’une régulation plus inclusive et en concertation avec les professionnels.

Le CDEPS, dans un communiqué rendu public, a qualifié la décision de « rappel essentiel de l’État de droit et des libertés fondamentales », soulignant la nécessité d’un cadre juridique transparent et respectueux des normes constitutionnelles pour toute réforme du secteur des médias.

Alors que le débat sur la régulation des médias reste vif au Sénégal, cette décision de la Cour suprême pourrait peser sur les futures orientations politiques et juridiques, en rappelant la primauté du droit et la nécessité de préserver un espace médiatique libre et pluraliste.

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