Rejet de la loi interprétative : le Conseil constitutionnel tranche, le juge Dème salue un « rempart contre l’arbitraire »
THIEYSENEGAL.com : Le Conseil constitutionnel sénégalais a opposé, lundi 22 avril, un refus catégorique à la loi dite interprétative de l’amnistie du 13 mars 2024, suscitant de vives réactions au sein de la classe politique. Pour l’ancien magistrat Ibrahima Hamidou Dème, cette décision marque une étape décisive dans la consolidation de l’État de droit au Sénégal.
Dans une déclaration publiée sur sa page Facebook ce mercredi, le juge Dème, ex-membre du Conseil supérieur de la magistrature et personnalité influente du paysage politique, a qualifié la décision d’« historique », saluant la fermeté du Conseil dans sa mission de garant de la suprématie constitutionnelle. Il estime que cette position réaffirme l’indépendance de la haute juridiction face aux tentatives d’instrumentalisation du droit à des fins politiques.
« Dans son rôle de garant de la conformité des lois à la Charte fondamentale, le Conseil constitutionnel vient de réaffirmer, après sa décision historique sur le report de l’élection présidentielle, sa mission de gardien vigilant de la suprématie de la Constitution », a-t-il écrit.
La loi rejetée, adoptée le 4 avril par l’Assemblée nationale, visait à réinterpréter l’amnistie promulguée en mars, dans un contexte de réconciliation nationale après les troubles politiques liés au report de la présidentielle. Le Conseil a censuré l’article 1er, pilier du texte, jugeant qu’il violait plusieurs principes fondamentaux, dont le principe de non-rétroactivité des lois et la séparation des pouvoirs.
Le juge Dème n’a pas mâché ses mots à l’égard du parti Pastef et de son leader, Ousmane Sonko, accusés selon lui de tenter de brouiller le sens d’une décision pourtant limpide : « Même l’esprit le moins averti comprend que cette décision a censuré l’article 1er, essence de cette loi scélérate dite interprétative », a-t-il tranché.
Cette prise de position intervient alors que plusieurs juristes et acteurs politiques expriment des inquiétudes sur les dérives législatives récentes, pointant un usage abusif du pouvoir parlementaire pour influer sur des procédures judiciaires en cours.
Avec ce rejet, le Conseil constitutionnel réaffirme son autorité et consolide sa jurisprudence récente, notamment celle du 15 février dernier, où il avait annulé le décret de report de l’élection présidentielle, provoquant une onde de choc à la fois au sein des institutions et dans l’opinion publique.
Dans un climat politique encore chargé, cette nouvelle décision pourrait bien constituer un tournant décisif vers un renforcement de la légalité républicaine et de l’indépendance des pouvoirs au Sénégal.
La rédaction de THIEYSENEGAL.com