Révision de l’article 319 : l’Assemblée nationale examine un projet de loi sur le durcissement des sanctions

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THIEYSENEGAL.com : Les députés de l’Assemblée nationale du Sénégal sont convoqués en séance plénière ce mercredi 11 mars 2026 à 11 heures pour examiner un texte jugé sensible portant sur la modification de l’article 319 du Code pénal sénégalais.

Inscrit à l’ordre du jour de la session parlementaire, le projet de loi n°05/2026 prévoit une révision de l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, un dispositif juridique déjà amendé à plusieurs reprises au fil des années. L’initiative gouvernementale vise, selon l’exécutif, à renforcer les sanctions prévues contre les actes qualifiés d’« actes contre nature » par la législation en vigueur.

Le texte sera défendu devant les parlementaires par la ministre de la Justice, Yacine Fall, chargée d’exposer les motivations du gouvernement ainsi que les modifications envisagées dans le cadre de cette réforme pénale.

L’examen de ce projet de loi intervient quelques semaines après l’annonce faite par le Premier ministre Ousmane Sonko. Le 24 février dernier, lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, il avait indiqué avoir transmis le texte au président de l’institution parlementaire, El Malick Ndiaye.

Selon le chef du gouvernement, la réforme vise à clarifier le cadre juridique existant et à durcir le dispositif répressif relatif aux infractions visées par l’article 319.

L’examen de ce projet de loi devrait donner lieu à des discussions soutenues au sein de l’hémicycle, dans un contexte où la question fait régulièrement l’objet de débats au sein de l’opinion publique et de la société civile.

À l’issue des échanges, les députés devront se prononcer par vote sur l’adoption ou non du texte. Cette étape constitue une phase déterminante du processus législatif, susceptible d’entraîner une évolution du cadre juridique actuel.

La séance plénière de ce mercredi apparaît ainsi comme un moment clé du débat parlementaire autour de cette réforme du Code pénal.

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