Convocation des magistrats par l’Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel pose un veto ferme…
THIEYSENEGAL.com : Dans une décision très attendue (n° 2/C/2025), rendue le 24 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a définitivement tranché : certaines dispositions de la loi organique 09/2025, adoptée le 27 juin dernier et modifiant…