TENUE D’ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ANTICIPÉES : La Constitution au-dessus du Code électoral au Sénégal
THIEYSENEGAL.com : Comme annoncé, depuis des semaines par le camp du pouvoir, le président de la République a dissous l’Assemblée nationale, deux ans après son installation. Ce qui met fin au mandat des députés en fonction et entraîne l’organisation de nouvelles élections législatives. Tout cela est garanti par la constitution à travers l’article 87 qui dispose que : « Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. Toutefois, la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature. Le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Le scrutin a lieu soixante (60) jours au moins et quatre-vingt-dix jours (90) au plus après la date de publication dudit décret. L’Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir. Toutefois, le mandat des députés n’expire qu’à la date de la proclamation de l’élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale ».
Dans son adresse à la Nation de ce soir, le chef de l’Etat Bassirou Diomaye Faye a annoncé la tenue des élections législatives, le 17 novembre prochain.
Bien que l’Assemblée dissoute ne puisse se réunir, les députés conservent, par contre, leurs fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs, garantissant ainsi une continuité institutionnelle. Cette mesure intervient dans un contexte politique tendu, marqué par des désaccords entre l’Exécutif et le Législatif sur plusieurs réformes clés notamment la suppression du Hcct et du Cese.
Une élection sans parrainage ?
Mais il faut signaler que cette décision suscite de nombreuses interrogations quant à la capacité des autorités à organiser une élection législative dans un laps de temps aussi restreint. Les doutes sont nombreux. Dans ce cas de figure, il faut se référer à la Constitution qui est au-dessus du Code électoral. La charte fondamentale donne tous les pouvoirs au chef de l’Etat dans cette situation d’exception. C’est ce que confirme le député de Pastef Amadou Ba. Il trouve que le Président dispose de tous les leviers juridiques pour organiser correctement ces joutes électorales dans le parrainage.
ASSEMBLÉE NATIONALE DU SÉNÉGAL
Il fait savoir que : « Le Code électoral va devoir s’adapter au délai constitutionnel. Si le parrainage saute, toutes les autres dispositions. En cas de dissolution, c’est la dernière caution qui est reconduite et le dernier fichier. Le Président est habilité à fixer un calendrier électoral dans les 60 à 90 jours ».
L’on se trouve désormais dans une optique d’efficience et de course contre la montre. D’autant que le président, qui opte pour cette voie, devra s’assurer que le délai entre les élections et la formation d’une nouvelle majorité n’entrave pas l’adoption rapide du budget. Ce qui devra ainsi garantir la stabilité économique et institutionnelle du pays (voir ailleurs, texte sur le vote du budget).
LeSoleil
