Transmission volontaire du VIH : ce que prévoit la loi pénale sénégalaise

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THIEYSENEGAL.com : L’affaire judiciaire impliquant douze personnes poursuivies pour transmission volontaire du VIH a franchi une nouvelle étape. À l’issue de leur garde à vue, les mis en cause ont été déférés devant le Tribunal de grande instance hors classe de Pikine-Guédiawaye, sous une forte escorte du Groupement d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN). Ils sont soupçonnés, selon les éléments de l’enquête, d’avoir sciemment contaminé des partenaires sexuels.

Alors que le dossier suscite une vive émotion dans l’opinion publique, le débat s’est déplacé sur le terrain du droit. Dans une intervention vidéo largement relayée, le journaliste Daouda Mine est revenu sur le cadre juridique applicable à ce type d’infraction, en s’appuyant sur les dispositions du Code pénal sénégalais.

Un fondement légal clair

Selon ses explications, la transmission volontaire du VIH relève du champ pénal dès lors que l’intention est établie. Les articles 5 et 36 du Code pénal, évoqués dans cette affaire, posent les principes généraux de la responsabilité pénale et des sanctions applicables aux actes qualifiés d’infractions par la loi. En clair, lorsque la justice parvient à démontrer qu’une personne a agi en connaissance de cause, avec la volonté de contaminer autrui, des poursuites pénales peuvent être engagées.

Les enquêteurs indiquent que les personnes mises en cause auraient eu recours à des groupes WhatsApp et à des sites de rencontres pour entrer en contact avec d’autres hommes, avant d’entretenir des rapports sexuels non protégés, tout en connaissant leur statut sérologique. Ces éléments, s’ils sont établis devant la juridiction compétente, constituent des circonstances aggravantes au regard du droit pénal.

L’intention au cœur du débat judiciaire

Daouda Mine insiste sur un point central : la loi ne juge ni les orientations personnelles ni les choix de vie, mais sanctionne un comportement précis.
« Ce que réprime la loi, c’est l’intention de nuire à autrui par la contamination », rappelle-t-il, soulignant que la charge de la preuve incombera à l’accusation.

La juridiction saisie devra ainsi déterminer, au cas par cas, la réalité des faits reprochés, le degré de connaissance du statut sérologique des prévenus, ainsi que les circonstances exactes des relations incriminées. Autant d’éléments décisifs pour l’établissement des responsabilités pénales.

Une affaire à forts enjeux sanitaires et judiciaires

Au-delà des poursuites judiciaires, ce dossier soulève des enjeux majeurs de santé publique et de prévention. Il rappelle également que le droit sénégalais prévoit des mécanismes de sanction lorsque la transmission du VIH résulte d’un acte volontaire et conscient, tout en laissant à la justice le soin d’apprécier les faits dans le respect des droits de la défense.

Les prochaines décisions du Tribunal de grande instance de Pikine-Guédiawaye seront donc scrutées de près, tant pour leur portée judiciaire que pour le signal envoyé en matière de lutte contre la propagation volontaire des infections graves.

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