Redistribution sans autorisation des programmes audiovisuels dans ses bouquets : Le Cnra met en demeure le groupe EXCAF
EXCAF Télécom fait l’objet de multiples plaintes de différents Groupes concernant l’intégration ou la redistribution, sans autorisation, de leurs programmes audiovisuels dans les bouquets TNT By EXCAF et/ou MMDS d’Excaf Telecom. Pour rappel, précise le texte, des plaintes de beIN Media Group, Turner Broadcasting System Europe Limited («TURNER ») et TF1 Distribution, en date respectivement du 18 mai 2016, 27 mai 2016 et 22 juin 2016 avaient valu au groupe EXCAF, le 25 juillet 2016, une amende de huit millions (8.000.000) de francs CFA, prononcée par le Conseil National de régulation de l’audiovisuel(CNRA).
Le recours en annulation de la décision du CNRA, ajoute le communiqué, introduit par EXCAF devant la chambre administrative de la Cour suprême a été rejetée par l’arrêt n° 52/2017 du 24 août 2017. D’après le communiqué, par la suite, le Cnra a adressé quatre courriers à EXCAF pour lui notifier d’autres plaintes reçues et lui demander des informations sur les conditions de reprise des chaînes des groupes plaignants et/ou lésés.
Il s’agit, respectivement, du courrier du 07 février 2017 à la suite des plaintes de la Société TRACE (TRACE AFRICA), de Zee TV PTY LTD (ZeeAflam et ZeeMagic) et de l’ANGOA (TF1 et M6) ; du courrier du 11 décembre 2017 à la suite des plaintes de Sport TV Portugal, SA et de la Liganacional de futbolprofesional ;du courrier du 01 juin 2018 à la suite de la réclamation de la 2STV ;du courrier du 26 juin 2018 à la suite de la plainte de Sport TV Portugal, SA, transmise au CNRA par le Ministre de la Communication, des Télécommunications, des Postes et de l’Économie numérique. Cependant, indique le communiqué, malgré ces différents courriers, EXCAF TELECOM, qui n’a pas daigné donner des éléments de réponse concernant ces plaintes, continue de diffuser les programmes audiovisuels desdites chaînes.
«Un délai de 15 jours…»
Ainsi, compte tenu de la «gravité» des faits et de leur caractère « récurrent »,du rôle de veille du CNRA quant au respect de la libre et saine concurrence entre les entreprises de communication audiovisuelle, l’Assemblée du CNRA met en demeure EXCAF TELECOM : de lui fournir dans un délai de quinze (15) jours les arguments et, sinon, les justificatifs de son droit de diffuser les chaînes des groupes cités dans les quatre courriers rappelés plus haut et celles de FOX Channels France (National Geographic Channel et Nat Geo Wild) qui a saisi le CNRA d’une plainte en date du 5 juillet 2018 ; de retirer de son bouquet, à l’expiration de ce délai de quinze (15) jours, toutes les chaînes pour lesquels les justificatifs de droit de diffusion n’auront pas été apportés.
