« En politique, les vertus ne sont pas toujours récompensées mais les erreurs se payent cache » cet avertissement de Léon Blum nous met en garde contre les aléas du droit constitutionnel qui a secoué plusieurs pays (cote d’ivoire, guinée, Madagascar…).
Le parrainage est loin de faire consensus au sein de la classe politique sénégalaise. Mais au-delà des tumultes, des vacarmes, il y a très peu d’éclairages sur ce débat dont l’orientation politique annihile sa pertinence et éclipse ses failles. En tant que juriste notre matière première c’est la loi. Le cadre juridique d’exercice du parrainage nous permettra avec une approche analytique d’apprécier son impact sur la démocratie.
En dépit de toute apparence, le parrainage n’est pas nouveau dans le système politique au Sénégal déjà en 1963 la constitution prévoyait le parrainage des élus « pour être candidat à l’élection présidentiel il fallait être investi par un parti politique et être parrainer par dix députés » mieux, ce procédé a continué d’exister depuis la loi Constitutionnelle d’octobre 1991 avec les candidats indépendants. Mais qu’es qui est nouveau pour créer autant de polémique ?
En vérité, si le professeur ISMAILA MADIOR FALL a intitulé son ouvrage « LA REFORME CONSTITUTIONNEL DU 20 MARS 2016 AU SENEGAL, LA REVISION CONSOLIDENTE RECORD » harmattan 2017, parlant de la meilleure révisions constitutionnelle c’est que le parrainage figurait en bonne place parmi les 15 points du référendum. Mais avec les polémiques, l’exécutif l’a finalement retiré. Ce qui a fait revenir le président de la république sur la question confesse le ministre de la justice, c’est le syndrome des législatifs de 2017 où la cacophonie le désordre dans l’organisation était flagrante avec 47 listes. L’idée, l’esprit de la loi sur le parrainage disent les tenants du pouvoir c’est la rationalisation des candidats et l’égalité des candidats sur toutes les élections. Donc le parrainage ne concerne pas seulement l’élection présidentielle mais tout type d’élections. On peut acquiescer qu’il s’agit dans une certaine mesure d’une révision consolidente.
LE PARRAINAGE, une consolidation de la démocratie
Il y avait une discrimination constitutionnelle pour la candidature à la présidentielle entre les candidats indépendants et ceux qui ont un parti politique, le parrainage met un terme à cette rupture d’égalité. Tous les candidats iront chercher la légitimité populaire pour briguer le suffrage des Sénégalais. Que l’on accepte ou pas il y a toujours au Sénégal des candidats fantaisiste soit pour le partage du gâteau en cas de 2nd tour ou se faire un bon carnet d’adresse et cela coute énorme au contribuable sénégalais. Plus jamais ça !!! Une autre innovation par rapport à la loi constitutionnelle de 1991 c’est le nombre de signature, maintenant ce n’est plus 10.000 signatures mais plutôt un pourcentage qui varie selon le type d’élection et en fonction du fichier électoral. PRESIDENTIELLE : entre 0,8% et 1% des électeurs du fichier général. Une partie provenant obligatoirement de 7 régions du pays à raison de 2000 au moins par région. Le reste reparti, sans quota, partout dans le pays et à l’étranger (L.116). LEGISLATIVES: entre 0,5% et 0,8% des électeurs du fichier général. Une partie provenant obligatoirement de 7 régions du pays à raison de 1000 au moins par région. Le reste reparti sans quota partout dans le pays (L.145) DEPARTEMENTALES : entre 1% et 1,5% des électeurs inscrits dans le département. Ces signatures sont réparties dans la moitié au moins des communes constitutives du département, à raison de 1,5% au moins dans chacune de ces communes. Si le nombre de communes est impair, ajouter 1 puis diviser par 2 (L.239). MUNICIPALES : entre 1% et 1,5% des électeurs inscrits dans la liste électorale de la commune (L.275). HAUTS CONSEILLERS : 5% des conseillers du département (L.197). Un électeur ne peut parrainer qu’un seul candidat(L.57) la Présence multiple d’un électeur sur la liste des parrainages ne sera favorable qu’au 1er candidat qui a déposé sans préjudice de sanction (L.88).
Donc on ne peut pas dire que le parrainage est anti démocratique sur le principe d’ailleurs il existe dans plusieurs démocratie sans qu’il ne porte atteinte au jeu démocratique (France parrainage par les élus, Etats unis par les primaires Mali par les députés Roumanie, Italie…) ici on n’a le parrainage citoyen pour ne pas rompre avec l’approche égalitaire et inclusif. Des juristes constitutionnaliste comme Mouhamadou Ngouda Mboup disent que « c’est une violation manifeste et préméditée de la constitution que de révisé le mode d’élection du président de la république… » Pour lui, la clause d’intangibilité relatif au mode d’élection du président fait obstacle au parrainage et par conséquent la loi sur le parrainage serai anti constitutionnel. Cette position est certes marginale chez les spécialistes du droit mais les hommes politiques s’y collent alors que sa pertinence est très relative. Quand on parle de mode d’élection au Sénégal on parle du type de scrutin « le président de la république est élu au scrutin majoritaire à deux tours… » Le parrainage n’a rien à voir avec le mode d’élection du président c’est juste une condition de validation des candidatures comme la jouissance de ses droit civique et politique l’âge…
Le principe du parrainage ne fait alors pas obstacle à la démocratie mais ses modalités de mis en œuvre reflètent des caractères de révision déconsolidente.
Dans un passé récent le parrainage avait invalidé les candidatures de Youssou Ndour, Kéba Keinde et Abdou Rahman Sarr et sans qu’ils aient voie de recours, la nouvelle loi prévoit un recours mais avec un délai très court (48 heures pour régulariser autant de signatures qui ne sont pas facile de vérifier vu leurs caractères aléatoire parfois). Autre incongruité liée aux modalités c’est la présence du candidat lors de la vérification par le conseil constitutionnel, là la loi est très ambigüe ou laconique car elle fait de la présence du candidat une simple faculté. Le Conseil constitutionnel peut mettre en place un dispositif de vérification des parrainages en présence des représentants des candidats (L.118).
Le vrai désastre de la loi sur le parrainage c’est qu’il remet en cause un acquis démocratique de grande envergure : le secret du vote. Moi qui veut que Djibril Ndiaye deviennent président de la république, mon premier challenge c’est qui soit d’abord candidat donc il faut qu’il franchisse le filtre du parrainage et la logique me conduira à le parrainé et je dévoile ainsi mon intention de vote bien que la loi dit «LE PARRAINAGE N’ENTRAINE PAS POUR L’ELECTEUR UNE OBLIGATION DE VOTER POUR LE CANDIDAT PARRAIN ; IL S’AGIT D’UN AVIS FAVORABLE EXPRIME POUR LA PARTICIPATION D’UN CANDIDAT OU D’UNE LISTE… » Ce procédé peut permettre ministère de l’intérieur (juge et partie à l’élection) de savoir l’intention de vote des citoyens parrains avec toutes les filiations nécessaire. Il sera plus logique de permettre aux citoyens de parrainé 3 à 4 candidats afin de dissimuler son intention de vote.
En somme le parrainage est bon dans le principe, le véritable défi c’est l’amélioration de modalités de mise en œuvre. Le parrainage est inanimé et n’a pas d’âme, il ne va valoir que ce que valent les hommes qui l’utilise, il n’a posé aucun dommage aux pays qui le pratique. S’il pose problème au Sénégal, n’exagérons pas sur l’imputabilité de cette pathologie au parrainage, ce sont les hommes qui ne sont pas capable de se hisser à la hauteur de cette démarche égalitaire et rationnalisant pour tous les candidats. La démocratie c’est une question de gentleman
PAPE MOUSSA SOW
Doctorant en droit privé
