Projet de CNRM : le CDEPS dénonce une « dérive procédurale » et alerte sur les risques pour la liberté de la presse

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THIEYSENEGAL.com : L’examen du projet de loi n° 04/2026 portant création du Conseil national de régulation des médias (CNRM), inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ce mardi 3 mars 2026, suscite une vive controverse dans le paysage médiatique sénégalais. En première ligne, le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (CDEPS) dénonce une absence de concertation et s’inquiète des pouvoirs conférés à la future autorité.

Dans un communiqué signé par son président, Mamadou Ibra Kane, l’organisation professionnelle fait part de sa « profonde inquiétude quant à l’orientation prise par le pouvoir exécutif », pointant à la fois des griefs procéduraux et des préoccupations de fond.

Une méthode contestée

Selon le CDEPS, le texte aurait été élaboré sans concertation « réelle » avec les acteurs du secteur. Les professionnels évoquent l’inexistence d’un cadre formel de discussion sur la version finale du projet et l’absence de partage du document avant son adoption en Conseil des ministres.

Dans un domaine aussi sensible que la régulation des médias, cette méthode est perçue comme un signal préoccupant. Les organisations de presse rappellent que la transparence et le dialogue constituent des principes cardinaux dès lors qu’il est question d’encadrer l’exercice d’une liberté constitutionnelle.

Au-delà de la procédure, le fond du texte cristallise les tensions. Le CDEPS invoque notamment un arrêt rendu le 11 décembre 2025 par la Cour suprême du Sénégal, dans lequel la haute juridiction a rappelé que « la création d’un organe de presse n’est soumise à aucune autorisation préalable » et que « l’activité de presse est une liberté fondamentale ».

Quelques mois plus tôt, en juin 2025, la même juridiction avait suspendu un arrêté interdisant la diffusion de médias dits « non conformes » pris par une autorité administrative. Pour les professionnels, ces décisions consacrent une jurisprudence protectrice de la liberté de la presse.

Dans ce contexte, le projet de CNRM est interprété par le CDEPS comme une tentative de donner un fondement légal à des mécanismes que la Cour suprême avait explicitement censurés.

Des pouvoirs de sanction jugés « excessifs »

Les dispositions relatives aux pouvoirs de sanction constituent le principal point d’achoppement. D’après le communiqué, le texte prévoirait notamment :

la fermeture administrative d’organes de presse ;

la suspension immédiate de médias ;

le blocage de contenus ou la coupure d’accès à des plateformes ;

l’exécution instantanée des décisions, parfois sans mise en demeure préalable.

Autre élément controversé : le président du futur CNRM, désigné intuitu personae, disposerait du pouvoir d’ordonner seul l’arrêt d’une émission, la suspension d’un site d’information ou l’interruption de la distribution d’un journal, sans délibération collégiale préalable.

Pour le CDEPS, de telles prérogatives excèdent le cadre d’une régulation équilibrée et pourraient porter atteinte à l’indépendance éditoriale, à la viabilité économique des entreprises de presse et, plus largement, à l’équilibre démocratique.

L’organisation insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un simple différend corporatiste. La question, souligne-t-elle, concerne l’ensemble des citoyens, des partis politiques, des organisations de la société civile, des autorités religieuses, des acteurs économiques et du monde universitaire.

En filigrane, le débat porte sur un enjeu central : la modernisation du cadre de régulation des médias peut-elle s’opérer sans altérer les garanties constitutionnelles consacrées par la jurisprudence et sans fragiliser la liberté fondamentale d’informer ?

Alors que les députés entament l’étude du texte, le dossier s’annonce comme l’un des marqueurs majeurs du climat démocratique en 2026.

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